RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 54/09

pris en application de la

loi sur la commercialisation des produits agricoles

pris le 11 février 2009
déposé le 17 février 2009
publié sur le site Lois-en-ligne le 18 février 2009
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 7 mars 2009

abrogeant le Règl. de l’Ont. 137/97

(Tabac Burley — Dissolution de la commission locale)

1. Le Règlement de l’Ontario 137/97 est abrogé.

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.