RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 183/09

pris en application de la

loi sur l’Éducation

pris le 21 avril 2009
approuvé le 29 avril 2009
déposé le 4 mai 2009
publié sur le site Lois-en-ligne le 5 mai 2009
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 23 mai 2009

modifiant le Règl. 304 des R.R.O. de 1990

(Calendrier scolaire, journées pédagogiques)

1. Le paragraphe 4 (2) du Règlement 304 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogé.

2. (1) L’annexe 1 du Règlement, telle qu’elle est prise par l’article 6 du Règlement de l’Ontario 360/06, est abrogée.

(2) L’annexe 1 du Règlement, telle qu’elle est prise de nouveau par l’article 3 du Règlement de l’Ontario 15/09, est abrogée.

3. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1^er juillet 2010 et du jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

La ministre de l’Éducation,

Kathleen O’Day Wynne

Minister of Education

Date made: April 21, 2009.
Pris le : 21 avril 2009.