RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 206/09

pris en application de la

loi sur l’éducation

pris le 12 mai 2009
approuvé le 27 mai 2009
déposé le 28 mai 2009
publié sur le site Lois-en-ligne le 1^er juin 2009
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 13 juin 2009

modifiant le Règl. 298 des R.R.O. de 1990

(Fonctionnement des écoles — dispositions générales)

1. La version française du paragraphe 19 (6) du Règlement 298 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est modifiée par substitution de «grade» à «diplôme» dans le passage qui précède l’alinéa a).

2. L’article 23 du Règlement est modifié par adjonction du paragraphe suivant :

(1.1) L’alinéa 23 (1) c) n’autorise pas les châtiments corporels, ni n’exige de l’élève qu’il accepte de tels châtiments.

3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

La ministre de l’Éducation,

Kathleen O’Day Wynne

Minister of Education

Date made: May 12, 2009.
Pris le : 12 mai 2009.