RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 235/09

pris en application de la

Code de la route

pris le 17 juin 2009
déposé le 19 juin 2009
publié sur le site Lois-en-ligne le 23 juin 2009
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 4 juillet 2009

abrogeant le Règl. 582 des R.R.O. de 1990

(Programme de perfectionnement des conducteurs)

1. Le Règlement 582 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogé.

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.