Règl. de l'Ont. 270/09: Subventions pour les besoins des élèves - subventions générales pour l'exercice 2008-2009 des conseils scolaires"

Règl. de l'Ont. 270/09: Subventions pour les besoins des élèves - subventions générales pour l'exercice 2008-2009 des conseils scolaires, ÉDUCATION (LOI SUR L')

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 270/09

pris en application de la

loi sur l’éducation

pris le 15 juillet 2009
déposé le 17 juillet 2009
publié sur le site Lois-en-ligne le 20 juillet 2009
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 1^er août 2009

modifiant le Règl. de l’Ont. 85/08

(Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2008-2009 des conseils scolaires)

1. (1) La disposition 8 du paragraphe 42 (4) du Règlement de l’Ontario 85/08 est modifiée par adjonction de «de l’article 52.1 au titre des immobilisations prioritaires,» après «de l’article 52 au titre du redressement temporaire des immobilisations,».

(2) La disposition 5 du paragraphe 42 (5) du Règlement est modifiée par adjonction de «de l’article 52.1 au titre des immobilisations prioritaires,» après «de l’article 52 au titre du redressement temporaire des immobilisations,».

2. Le paragraphe 45 (1) du Règlement est modifié par adjonction de la disposition suivante :

7.1 La somme liée aux immobilisations prioritaires.

3. (1) La sous-disposition 100 iii du paragraphe 49 (1) du Règlement est modifiée par adjonction de «52.1,» après «52,».

(2) La sous-disposition 111 iii du paragraphe 49 (1) du Règlement est modifiée par adjonction de «52.1,» après «52,».

4. Le Règlement est modifié par adjonction de l’article suivant :

Somme liée aux immobilisations prioritaires

52.1 La somme qui est versée au conseil pour l’exercice au titre des immobilisations prioritaires est calculée de la manière suivante :

1. Calculer le total des frais que le conseil a engagés avant le 31 août 2009 dans des travaux de construction figurant à la colonne 3 du tableau 21.1, dans les municipalités indiquées à la colonne 2 de ce tableau en regard du nom du conseil.

2. Prendre le moindre de ce qui suit :

i. la somme calculée en application de la disposition 1,

ii. le total des sommes indiquées à la colonne 5 du tableau 21.1 en regard du nom du conseil.

3. Calculer la portion de la somme obtenue en application de la disposition 2 à l’égard de laquelle le conseil est redevable d’intérêts à court terme pour l’exercice 2008-2009.

4. Prendre le moindre des montants suivants :

i. le montant des intérêts à court terme dont le conseil est redevable pour l’exercice 2008-2009 à l’égard de la portion calculée en application de la disposition 3,

ii. le montant des intérêts à court terme dont le conseil serait redevable, pour l’exercice 2008-2009, à l’égard de la portion calculée en application de la disposition 3 si chaque emprunt avait été assorti d’un taux d’intérêt annuel ne dépassant pas de plus de 0,20 pour cent celui des acceptations bancaires de trois mois qui est applicable au moment où il est contracté.

5. Calculer la portion de la somme obtenue en application de la disposition 2 à l’égard de laquelle le conseil n’est pas redevable d’intérêts pour l’exercice 2008-2009.

6. Calculer le montant des intérêts à court terme dont le conseil serait redevable, pour l’exercice 2008-2009, à l’égard de la portion calculée en application de la disposition 5 si chaque montant la composant avait été emprunté à la date où il est retiré des réserves du conseil au taux d’intérêt annuel des acceptations bancaires de trois mois en vigueur le 2septembre 2008.

7. Calculer le total du capital et des intérêts que le conseil a engagés au cours de l’exercice 2008-2009 à l’égard des fonds qu’il a empruntés auprès de l’Office ontarien de financement pour payer les sommes visées à la disposition 2.

8. Additionner les sommes éventuelles calculées en application des dispositions 4, 6 et 7.

5. Le Règlement est modifié par adjonction du tableau suivant :

TABLE/TABLEAU 21.1
CAPITAL PRIORITIES/immobilisations prioritaires

Item/ Point	Column/Colonne 1	Column/Colonne 2	Column/Colonne 3	Column/Colonne 4	Column/Colonne 5
	Name of Board/Nom du conseil	Municipality or Locality/ Municipalité ou localité	Project Description/ Description du projet	Amount per Project/ Montant par projet	Maximum Capital Amount Eligible for Long-term Financing/Plafond des immobilisations donnant droit au financement à long terme $
1.	Algoma District School Board	Sault Ste. Marie	Additional funding for a new elementary school/ Financement supplémentaire pour une nouvelle école élémentaire	573,678	4,401,527
2.	Algoma District School Board	Sault Ste. Marie	Additional funding for a new secondary school/ Financement supplémentaire pour une nouvelle école secondaire	920,731
3.	Algoma District School Board	Hornepayne	Additional funding for a new elementary school/ Financement supplémentaire pour une nouvelle école élémentaire	2,907,118
4.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	Quinte West	Replacement of an elementary school/Remplacement d’une école élémentaire	5,505,202	7,430,784
5.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	Quinte West	Addition to a secondary school to accommodate grades 7 and 8/ Agrandissement d’une école secondaire pour accueillir les 7^e et 8^e années	1,925,582	7,430,784
6.	Bluewater District School Board	Owen Sound	Replacement of an elementary school/Remplacement d’une école élémentaire	4,472,848	24,747,366
7.	Bluewater District School Board	Owen Sound	Addition to an elementary school as a result of a consolidation/Agrandissement d’une école élémentaire par suite d’un regroupement	1,792,620
8.	Bluewater District School Board	Brockton	Replacement of two elementary schools and a secondary school with a new JK-12 school/Remplacement de deux écoles élémentaires et d’une école secondaire par une nouvelle école allant de la maternelle à la 12^e année	18,481,898
9.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	Kirkland Lake	Acquisition of land for an elementary school to allow for playing fields/Acquisition d’un bien-fonds pour une école élémentaire afin de faire des terrains de jeux	1,698,000	1,698,000
10.	Conseil scolaire de district catholique de l'Est ontarien	Russell	Addition to a secondary school to address accommodation pressures and program changes/Agrandissement d’une école secondaire pour faire face à l’augmentation des effectifs et à des modifications de programmes	6,532,050	10,632,050
11.	Conseil scolaire de district catholique de l'Est ontarien	Clarence-Rockland	Addition to a secondary school to accommodate growth from new residential areas/Agrandissement d’une école secondaire pour absorber la croissance causée par de nouveaux quartiers	4,100,000	10,632,050
12.	Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest	Woodstock	Replacement of an elementary school and consolidation into a JK-12 school/Remplacement d’une école élémentaire et regroupement des effectifs dans une école allant de la maternelle à la 12^e année	5,850,182	5,850,182
13.	District School Board Ontario North East	Timmins	Support for elementary school consolidation/Aide pour le regroupement d’écoles élémentaires	12,359,307	12,359,307
14.	Grand Erie District School Board	Brantford	New elementary school to accommodate growth from new residential areas/Nouvelle école élémentaire pour absorber la croissance causée par de nouveaux quartiers	8,999,749	8,999,749
15.	Greater Essex County District School Board	Tecumseh	Additional funding for a new JK-12 school/Financement supplémentaire pour une nouvelle école allant de la maternelle à la 12^e année	1,680,910	1,680,910
16.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	Hamilton	Support for elementary school consolidation/Aide pour le regroupement d’écoles élémentaires	6,548,068	42,751,204
17.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	Hamilton	New secondary school to accommodate growth from new residential areas/Nouvelle école secondaire pour absorber la croissance causée par de nouveaux quartiers	27,199,542
18.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	Hamilton	Support for elementary school consolidation/Aide pour le regroupement d’écoles élémentaires	9,003,594
19.	Hamilton-Wentworth District School Board	Hamilton	New elementary school to accommodate growth from new residential areas/Nouvelle école élémentaire pour absorber la croissance causée par de nouveaux quartiers	10,752,618	10,752,618
20.	Kawartha Pine Ridge District School Board	Clarington	New elementary school to accommodate growth from new residential areas/Nouvelle école élémentaire pour absorber la croissance causée par de nouveaux quartiers	7,710,868	13,067,533
21.	Kawartha Pine Ridge District School Board	Brighton	Replacement of an elementary school/Remplacement d’une école élémentaire	5,356,665	13,067,533
22.	Lambton Kent District School Board	Chatham-Kent	Major retrofit at a school to accommodate program changes/Important réaménagement d’une école pour faire face à des modifications de programmes	1,500,000	3,000,000
23.	Lambton Kent District School Board	Sarnia	Major retrofit at a school to accommodate program changes/Important réaménagement d’une école pour faire face à des modifications de programmes	1,500,000	3,000,000
24.	London District Catholic School Board	London	New elementary school to accommodate growth from new residential areas/Nouvelle école élémentaire pour absorber la croissance causée par de nouveaux quartiers	26,969,370	26,969,370
25.	Near North District School Board	Parry Sound	Support for elementary school consolidation/Aide pour le regroupement d’écoles élémentaires	12,572,291	13,401,587
26.	Near North District School Board	McMurrich/Monteith	Additional funding support for a new secondary school/Aide financière supplémentaire pour une nouvelle école secondaire	829,296	7,857,682
27.	Ottawa Catholic District School Board	Ottawa	New elementary school to accommodate growth from new residential areas/Nouvelle école élémentaire pour absorber la croissance causée par de nouveaux quartiers	7,857,682	7,857,682
28.	Ottawa-Carleton District School Board	Ottawa	New elementary school to accommodate growth from new residential areas/Nouvelle école élémentaire pour absorber la croissance causée par de nouveaux quartiers	9,925,493	9,925,493
29.	Rainy River District School Board	Mine Centre DSA Locality education (assessment roll numbers beginning with “59-73”)/Localité de Mine Centre DSA — éducation (numéros d’inscription au rôle d’évaluation commençant par «59-73»)	Replacement of an elementary school/Remplacement d’une école élémentaire	4,790,429	4,790,429
30.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	Orillia	Support for elementary school consolidation/Aide pour le regroupement d’écoles élémentaires	12,409,106	12,409,106
31.	St. Clair Catholic District School Board	Sarnia	Support for elementary school consolidation/Aide pour le regroupement d’écoles élémentaires	2,313,543	9,507,458
32.	St. Clair Catholic District School Board	Sarnia	Support for elementary school consolidation/Aide pour le regroupement d’écoles élémentaires	7,193,915	9,507,458
33.	Sudbury Catholic District School Board	Greater Sudbury/Grand Sudbury	Support for elementary school consolidation/Aide pour le regroupement d’écoles élémentaires	13,899,088	13,899,088
34.	Thames Valley District School Board	London	New elementary school to accommodate growth from new residential areas/Nouvelle école élémentaire pour absorber la croissance causée par de nouveaux quartiers	10,112,458	16,213,362
35.	Thames Valley District School Board	London	Support for elementary school consolidation/Aide pour le regroupement d’écoles élémentaires	6,100,904	16,213,362
36.	Toronto District School Board	Toronto	Support to address accommodation pressures at a school/Aide pour faire face à l’augmentation des effectifs d’une école	12,062,231	12,062,231
37.	Upper Canada District School Board	North Grenville	Replacement of a secondary school/Remplacement d’une école secondaire	17,368,128	17,368,128
38.	Windsor-Essex Catholic District School Board	Windsor	Support to address accommodation pressures at a school/Aide pour faire face à l’augmentation des effectifs d’une école	900,000	900,000
39.	York Catholic District School Board	Vaughan	Support to address accommodation pressures at a school/Aide pour faire face à l’augmentation des effectifs d’une école	1,000,000	4,170,644
40.	York Catholic District School Board	Richmond Hill	Support to address accommodation pressures at a school/Aide pour faire face à l’augmentation des effectifs d’une école	3,170,644	4,170,644

6. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.