RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 354/09

pris en application de la

loi sur l’éducation

pris le 8 septembre 2009
déposé le 21 septembre 2009
publié sur le site Lois-en-ligne le 23 septembre 2009
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 10 octobre 2009

modifiant le Règl. de l’Ont. 446/98

(Fonds de réserve)

1. (1) La disposition 11 du paragraphe 4 (2) du Règlement de l’Ontario 446/98 est abrogée et remplacée par ce qui suit :

11. Les foyers de soins de longue durée au sens du paragraphe 2 (1) de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée.

(2) Le paragraphe 4 (2) du Règlement est modifié par adjonction de la disposition suivante :

12. Les résidences avec services de soutien intensif et les résidences de groupe avec services de soutien au sens du paragraphe 4 (2) de la Loi de 2008 sur les services et soutiens favorisant l’inclusion sociale des personnes ayant une déficience intellectuelle.

2. (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

(2) Le paragraphe 1 (1) entre en vigueur le même jour que le paragraphe 2 (1) de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée.

(3) Le paragraphe 1 (2) entre en vigueur le même jour que le paragraphe 4 (2) de la Loi de 2008 sur les services et soutiens favorisant l’inclusion sociale des personnes ayant une déficience intellectuelle.

Made by:
Pris par :

La ministre de l’Éducation,

Kathleen O’Day Wynne

Minister of Education

Date made: September 8, 2009.
Pris le : 8 septembre 2009.