RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 369/09

pris en application du

code de la route

pris le 21 septembre 2009
déposé le 1^er octobre 2009
publié sur le site Lois-en-ligne le 2 octobre 2009
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 17 octobre 2009

bicyclettes assistées

Poids maximal

1. Le poids à vide d’une bicyclette assistée ne doit pas dépasser 120 kilogrammes.

Largeur et diamètre des roues

2. (1) La largeur des roues d’une bicyclette assistée ne doit pas être inférieure à 35 millimètres.

(2) Le diamètre des roues d’une bicyclette assistée ne doit pas être inférieur à 350 millimètres.

Batterie et moteur

3. (1) La batterie et le moteur d’une bicyclette assistée doivent être solidement fixés à celle-ci afin d’éviter qu’ils ne se déplacent lorsque la bicyclette est en marche.

(2) Le moteur d’une bicyclette assistée doit débrayer si le pédalage cesse, si l’accélérateur est relâché ou si les freins sont actionnés.

Bornes électriques

4. Toutes les bornes électriques d’une bicyclette assistée doivent être complètement isolées et couvertes.

Freins

5. Les freins d’une bicyclette assistée doivent être capables de l’immobiliser complètement à neuf mètres ou moins du point où ils ont été actionnés lorsque la bicyclette est utilisée à une vitesse de 30 kilomètres à l’heure sur une surface de niveau propre et pavée.

Modifications interdites

6. Nul ne doit circuler sur une bicyclette assistée ni la conduire ou l’utiliser si, après sa fabrication, la bicyclette a été modifiée d’une façon qui peut augmenter sa puissance ou sa vitesse maximale au-delà des limites énoncées à l’alinéa d) de la définition de «bicyclette assistée» à l’article 2 du Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles pris en application de la Loi sur la sécurité automobile (Canada).

Bon état de marche

7. Nul ne doit circuler sur une bicyclette assistée ni la conduire ou l’utiliser si elle n’est pas en bon état de marche.

Entrée en vigueur

8. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date des jours suivants :

a) le 3 octobre 2009;

b) le jour de l’entrée en vigueur de l’article 35 de la Loi de 2009 sur la sécurité routière;

c) le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Le ministre des Transports,

Jim Bradley

Minister of Transportation

Date made: October 1, 2009.
Pris le : 1^er octobre 2009.