RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 399/09

pris en application de la

loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée

pris le 22 octobre 2009
déposé le 26 octobre 2009
publié sur le site Lois-en-ligne le 27 octobre 2009
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 14 novembre 2009

modifiant le Règl. 460 des R.R.O. de 1990

(Dispositions générales)

1. (1) Le numéro 19 de l’annexe du Règlement 460 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

 

9.

Commission des alcools et des jeux de l’Ontario

Ministre des Services aux consommateurs

(2) L’annexe du Règlement est modifiée par adjonction des numéros suivants :

 

17.0.1

Action Cancer Ontario

Président

. . . . .

 

21.

Conseil des citoyens

Ministre de la Santé et des Soins de longue durée

(3) Le numéro 26 de l’annexe du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

 

26.

Commission des biens culturels

Procureur général

(4) L’annexe du Règlement est modifiée par adjonction du numéro suivant :

 

44.1

Conseil consultatif des services de santé en français

Ministre de la Santé et des Soins de longue durée

(5) Les numéros 46 et 46.1 de l’annexe du Règlement sont abrogés.

(6) L’annexe du Règlement est modifiée par adjonction du numéro suivant :

 

57.1

Comité mixte de la liste des prestations

Ministre de la Santé et des Soins de longue durée

(7) Les numéros 68, 92 et 99 de l’annexe du Règlement sont abrogés et remplacés par ce qui suit :

 

68.

Metrolinx

Chef de la direction

. . . . .

 

92.

Commission de contrôle cinématographique de l’Ontario

Ministre des Services aux consommateurs

. . . . .

 

99.

Commission ontarienne des droits de la personne

Commissaire en chef

(8) L’annexe du Règlement est modifiée par adjonction du numéro suivant :

 

104.1

Fondation ontarienne de la santé mentale

Président

(9) Le numéro 115 de l’annexe du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

 

115.

Commission des courses de l’Ontario

Ministre des Finances

(10) L’annexe du Règlement est modifiée par adjonction des numéros suivants :

 

133.1	Conseil des pharmaciens	Ministre de la Santé et des Soins de longue durée
133.2	Commission de révision des paiements effectués aux médecins	Président
133.3	Comité de paiement des services de médecin	Ministre de la Santé et des Soins de longue durée

2. (1) Sous réserve du paragraphe (2), le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

(2) Les paragraphes 1 (2), (4), (6), (8) et (10) entrent en vigueur le dernier en date du 1er janvier 2010 et du jour du dépôt du présent règlement.