RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 449/09

pris en application de la

loi de 2004 sur l’expertise comptable

pris le 25 novembre 2009
déposé le 27 novembre 2009
publié sur le site Lois-en-ligne le 30 novembre 2009
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 12 décembre 2009

modifiant le Règl. de l’Ont. 238/05

(Dispositions générales)

1. Le paragraphe 6 (2) du Règlement de l’Ontario 238/05 est modifié par substitution de «31 décembre 2011» à «31 décembre 2009» dans le passage qui précède l’alinéa a).

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.