RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 487/09

pris en application de la

loi sur le recouvrement du prix des produits agricoles

pris le 9 décembre 2009
déposé le 16 décembre 2009
publié sur le site Lois-en-ligne le 18 décembre 2009
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 2 janvier 2010

modifiant le Règl. de l’Ont. 390/04

(Fonds des producteurs de blé)

1. La définition de «commission locale» à l’article 1 du Règlement de l’Ontario 390/04 est modifiée par substitution de ««Grain Farmers of Ontario»» à ««The Ontario Wheat Producers’ Marketing Board»» à la fin de la définition.

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1^er janvier 2010 et du jour de son dépôt.