Règl. de l'Ont. 488/09: Fonds des producteurs de soya, RECOUVREMENT DU PRIX DES PRODUITS AGRICOLES (LOI SUR LE)
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 488/09
pris en application de la
loi sur le recouvrement du prix des produits agricoles
pris le 9 décembre 2009
déposé le 16 décembre 2009
publié sur le site Lois-en-ligne le 18 décembre 2009
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 2 janvier 2010
modifiant le Règl. 450 des R.R.O. de 1990
(Fonds des producteurs de soya)
1. La définition de «commission locale» à l’article 1 du Règlement 450 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est modifiée par substitution de ««Grain Farmers of Ontario»» à ««The Ontario Soybean Growers’ Marketing Board»» à la fin de la définition.
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er janvier 2010 et du jour de son dépôt.
