RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 75/10

pris en application de la

loi sur la commercialisation des produits agricoles

pris le 17 février 2010
déposé le 23 mars 2010
publié sur le site Lois-en-ligne le 24 mars 2010
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 10 avril 2010

modifiant le Règl. de l’Ont. 484/09

(Grain (maïs-grain, soya et blé) — Plan)

1. La disposition 13 de l’article 5 du Règlement de l’Ontario 484/09 est modifiée par substitution de «d’Ottawa, de Prince Edward et de Renfrew» à «d’Ottawa et de Prince Edward» à la fin de la disposition.

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Ontario Farm Products Marketing Commission:
Commission de commercialisation des produits agricoles de l’Ontario :

Geri Kamenz

Chair
Président

George McCaw

Secretary
Secrétaire

Date made: February 17, 2010.
Pris le : 17 février 2010.

I approve this Regulation.
J’approuve le présent règlement.

La ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales,

Carol Mitchell

Minister of Agriculture, Food and Rural Affairs