RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 110/10

pris en application de la

loi de 1997 sur le programme Ontario au travail

pris le 10 mars 2010
déposé le 29 mars 2010
publié sur le site Lois-en-ligne le 31 mars 2010
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 17 avril 2010

modifiant le Règl. de l’Ont. 134/98

(Dispositions générales)

1. (1) Le paragraphe 1 (1) du Règlement de l’Ontario 134/98 est modifié par adjonction de la définition suivante :

«foyer de soins de longue durée» S’entend au sens de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée. («long-term care home»)

(2) La définition de «maison de soins infirmiers» au paragraphe 1 (1) du Règlement est abrogée.

2. L’alinéa 7 (2) a) du Règlement est modifié par substitution de «un foyer de soins de longue durée» à «une maison de soins infirmiers».

3. Le paragraphe 43 (1) du Règlement est modifié par substitution de «un foyer de soins de longue durée» à «une maison de soins infirmiers».

4. La disposition 9 du paragraphe 54 (1) du Règlement est modifiée par substitution de «un foyer de soins de longue durée» à «une maison de soins infirmiers» et de «du foyer» à «de la maison de soins infirmiers».

5. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de son dépôt et du jour de l’entrée en vigueur de l’article 1 de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée.