Règl. de l'Ont. 144/10: Désignation d'organismes offrant des services publics, SERVICES EN FRANCAIS (LOI SUR LES)

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 144/10

pris en application de la

loi sur les services en franÇais

pris le 21 avril 2010
déposé le 23 avril 2010
publié sur le site Lois-en-ligne le 27 avril 2010
imprimé dans la Gazette de lOntario le 8 mai 2010

modifiant le Règl. de l’Ont. 398/93

(Désignation d’organismes offrant des services publics)

1. (1) L’article 1 du Règlement de l’Ontario 398/93 est modifié par substitution de la désignation suivante à celle de l’organisme Association canadienne-française de l’Ontario — Conseil régional des Mille-Îles (ACFO — Mille-Îles) :

Association canadienne-française de l’Ontario — Conseil régional des Mille-Îles (ACFO — Mille-Îles) mais seulement à l’égard des programmes d’emploi exécutés par Services d’employabilité ACFOMI Employment Services pour le compte du ministère de la Formation et des Collèges et Universités.

(2) L’article 1 du Règlement est modifié par adjonction de la désignation suivante :

Carrefour des Femmes du Sud-Ouest de l’Ontario à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère du Procureur général.

(3) L’article 1 du Règlement est modifié par substitution de la désignation suivante à celle de l’organisme Centre de services communautaires de Vanier — Vanier Community Service Centre :

Centre des services communautaires de Vanier — Vanier Community Service Centre à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires et du ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse.

(4) L’article 1 du Règlement est modifié par substitution de la désignation suivante à celle de l’organisme Centre médico-social communautaire (Toronto) Inc. :

Centre francophone de Toronto à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère du Procureur général, du  ministère des Services sociaux et communautaires, du ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse, du ministère de la Santé et des Soins de longue durée, du ministère de la Formation et des Collèges et Universités et du ministère des Affaires civiques et de l’Immigration.

(5) L’article 1 du Règlement est modifié par adjonction de la désignation suivante :

La ribambelle, centre préscolaire francophone de London à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse.

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de son dépôt et du 1er juillet 2010.