Règl. de l'Ont. 173/10: Abrogeant divers règlements, BÉTAIL ET LES PRODUITS DU BÉTAIL (LOI SUR LE)
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 173/10
pris en application de la
Loi sur le bétail et les produits du bétail
pris le 12 mai 2010
déposé le 17 mai 2010
publié sur le site Lois-en-ligne le 19 mai 2010
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 5 juin 2010
ABROGEANT DIVERS RÈGLEMENTS
1. Les règlements suivants sont abrogés :
1. Le Règlement 724 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990.
2. Le Règlement 726 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990.
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de son dépôt et du 1er juillet 2010.
