RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 179/10

pris en application de la

loi sur l’Office de la télécommunication éducative de l’Ontario

pris le 14 avril 2010
déposé le 20 mai 2010
publié sur le site Lois-en-ligne le 25 mai 2010
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 5 juin 2010

modifiant le Règl. de l’Ont. 392/02

(Programmes d’enseignement à distance)

1. (1) L’alinéa 13 (2) a) du Règlement de l’Ontario 392/02 est modifié par substitution de «176/10» à «184/97» à la fin de l’alinéa.

(2) L’alinéa 13 (2) b) du Règlement est modifié par substitution de «du paragraphe 40 (2) du Règlement de l’Ontario 176/10» à «de l’article 50 du Règlement de l’Ontario 184/97» à la fin de l’alinéa.

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

La ministre de l’Éducation,

Leona Dombrowsky

Minister of Education

Date made: April 14, 2010.
Pris le : 14 avril 2010.