RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 200/10

pris en application de la

loi sur l’éducation

pris le 2 juin 2010
déposé le 4 juin 2010
publié sur le site Lois-en-ligne le 8 juin 2010
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 19 juin 2010

modifiant le Règl. de l’Ont. 85/08

(Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2008-2009 des conseils scolaires)

1. Le point 66 du tableau 10.1 du Règlement de l’Ontario 85/08 est modifié par substitution de «919,672» à «526,491» dans la colonne 2.

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.