RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 287/10

pris en application de la

loi de 1997 sur le programme ontario au travail

pris le 13 juillet 2010
déposé le 14 juillet 2010
publié sur le site Lois-en-ligne le 15 juillet 2010
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 31 juillet 2010

modifiant le Règl. de l’Ont. 134/98

(Dispositions générales)

1. Le paragraphe 39 (1) du Règlement de l’Ontario 134/98 est modifié par adjonction de la disposition suivante :

33. Un paiement effectué conformément à la Loi de 2009 sur la subvention équivalant à la prestation ontarienne pour enfants.

2. Le paragraphe 52 (1) du Règlement est modifié par adjonction de la disposition suivante :

14. Un paiement effectué conformément à la Loi de 2009 sur la subvention équivalant à la prestation ontarienne pour enfants.

3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.