Règl. de l'Ont. 384/10: Aide à l'égard d'enfants qui ont un handicap grave, PROGRAMME ONTARIEN DE SOUTIEN AUX PERSONNES HANDICAPÉES (LOI DE 1997 SUR LE)
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 384/10
pris en application de la
Loi de 1997 sur le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées
pris le 29 septembre 2010
déposé le 1er octobre 2010
publié sur le site Lois-en-ligne le 5 octobre 2010
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 16 octobre 2010
modifiant le Règl. de l’Ont. 224/98
(Aide à l’égard d’enfants qui ont un handicap grave)
1. (1) Le paragraphe 2 (1) du Règlement de l’Ontario 224/98 est modifié par substitution de «445 $» à «440 $» dans le passage qui précède l’alinéa a).
(2) Le paragraphe 2 (2) du Règlement est modifié par substitution de «445 $» à «440 $» dans le passage qui précède l’alinéa a).
2. Le présent règlement entre en vigueur le 1er novembre 2010.
