Règl. de l'Ont. 480/10: Pompiers -- matériel de protection, SANTÉ ET LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL (LOI SUR LA)
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 480/10
pris en vertu de la
loi sur la santé et la sécurité au travail
pris le 1er décembre 2010
déposé le 6 décembre 2010
publié sur le site Lois-en-ligne le 8 décembre 2010
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 25 décembre 2010
modifiant le Règl. de l’Ont. 714/94
(Pompiers — matériel de protection)
1. L’article 5 du Règlement de l’Ontario 714/94 est abrogé et remplacé par ce qui suit :
5. L’employeur fournit aux pompiers pouvant être appelés à effectuer des tâches d’extinction d’incendie d’éléments structuraux intérieurs des vêtements de protection pour la lutte contre les incendies de bâtiments qui sont conformes ou supérieurs aux exigences de la norme suivante :
1. NFPA 1971 (Standard on Protective Ensembles for Structural Fire Fighting and Proximity Fire Fighting), édition de 2007, dans le cas de vêtements fabriqués le 1er mars 2007 ou par la suite.
2. CAN/CGSB-155.1-M88 (Vêtements de protection contre la chaleur et les flammes, destinés aux sapeurs-pompiers) dans le cas de vêtements fabriqués avant le 1er mars 2007.
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er janvier 2011 et du jour de son dépôt.
