Règl. de l'Ont. 485/10: Exigences en matière de formation pour certains ensembles de compétences et métiers, SANTÉ ET LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL (LOI SUR LA)
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 485/10
pris en vertu de la
loi sur la santé et la sécurité au travail
pris le 1er décembre2010
déposé le 7 décembre 2010
publié sur le site Lois-en-ligne le 9 décembre 2010
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 25 décembre 2010
modifiant le Règl. de l’Ont. 572/99
(Exigences en matière de formation pour certains ensembles de compétences et métiers)
1. Le numéro 8 de l’annexe 2 du Règlement de l’Ontario 572/99 est abrogé et remplacé par ce qui suit :
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8. |
Tôlier, catégorie 1 : tôlier |
Règl. 1077 des R.R.O. de 1990 |
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8.1 |
Tôlier, catégorie 2 : poseur de tôles pour systèmes résidentiels (petits immeubles) |
Règl. 1077 des R.R.O. de 1990 |
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date des jours suivants :
a) le 1er janvier 2011;
b) le jour de l’entrée en vigueur du Règlement de l’Ontario 481/10 (Tôlier) pris en vertu de la Loi sur la qualification professionnelle et l’apprentissage des gens de métier;
c) le jour de son dépôt.
