RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 486/10

pris en application de la

loi sur l’éducation

pris le 20 octobre 2010
déposé le 8 décembre 2010
publié sur le site Lois-en-ligne le 9 décembre 2010
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 25 décembre 2010

abrogeant le Règl. 286 des R.R.O. de 1990

(Zones fusionnées d’écoles séparées de comté)

1. Le Règlement 286 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogé.

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.