Règl. de l'Ont. 1/11: DÉSIGNATION D'ORGANISMES OFFRANT DES SERVICES PUBLICS, SERVICES EN FRANCAIS (LOI SUR LES)
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 1/11
pris en vertu de la
loi sur les services en français
pris le 15 décembre2010
déposé le 11 janvier 2011
publié sur le site Lois-en-ligne le 13 janvier 2011
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 29 janvier 2011
modifiant le Règl. de l’Ont. 398/93
(Désignation d’organismes offrant des services publics)
1. L’article 1 du Règlement de l’Ontario 398/93 est modifié par adjonction des dispositions suivantes :
92.1 Cornwall Community Hospital - Hôpital Communautaire de Cornwall, mais seulement à l’égard des programmes suivants exécutés par l’Hôpital pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée :
i. Administration/Services généraux.
ii. Services de prévention à l’admission.
iii. Service de counseling et de traitement pour les adultes.
iv. Cliniques de soins ambulatoires.
v. Équipe communautaire de traitement intensif (ÉCTI).
vi. Services des finances.
vii. Tomodensitométrie.
viii. Unité des soins aux patients en phase critique.
ix. Centre d’éducation et d’apprentissage sur le diabète.
x. Soutien administratif aux services de diagnostic.
xi. Services de diététique.
xii. Planification des congés.
xiii. Services des urgences.
xiv. Services d’information sur la santé.
xv. Services des ressources humaines.
xvi. Unité de psychiatrie pour malades hospitalisés.
xvii. Unité des services sociaux pour malades hospitalisés.
xviii. Chirurgie avec hospitalisation.
xix. Mammographie.
xx. Équipe d’intervention en santé mentale.
xxi. Médecine nucléaire.
xxii. Obstétrique.
xxiii. Ergothérapie.
xxiv. Salle d’opération.
xxv. Services de consultation externe en santé mentale.
xxvi. Pédiatrie.
xxvii. Service d’inscription des patients.
xxviii. Pharmacie.
xxix. Physiothérapie.
xxx. Préadmission.
xxxi. Orthophonie.
xxxii. Soins spirituels.
xxxiii. Réception.
xxxiv. Échographie.
xxxv. Rayons X.
. . . . .
178.1 Réseau des femmes du Sud de l’Ontario - Sarnia/Lambton à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.
. . . . .
210.1 University of Ottawa Heart Institute - Institut de cardiologie de l’Université d’Ottawa, mais seulement à l’égard des programmes suivants exécutés par l’Institut pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée :
i. Service d’admission.
ii. Centre de soins ambulatoires.
iii. Clinique d’arythmie.
iv. Services des auxiliaires.
v. Anesthésiologie cardiaque.
vi. Associés en cardiologie/Chirurgie.
vii. Laboratoire de cathétérisme cardiaque.
viii. Imagerie cardiaque.
ix. Salle d’opération cardiaque.
x. Chirurgie cardiaque et Clinique de chirurgie valvulaire.
xi. Unité de soins intensifs en chirurgie cardiaque.
xii. Centre de communication.
xiii. Unité de soins coronariens.
xiv. Services en français.
xv. Clinique de fonction cardiaque.
xvi. Service de télésanté cardiaque HI/Pratique infirmière avancée.
xvii. Services des ressources humaines.
xviii. Bibliothèque.
xix. Unité de soins infirmiers H3.
xx. Unité de soins infirmiers H4.
xxi. Nutrition.
xxii. Clinique des stimulateurs cardiaques et défibrillateurs.
xxiii. Service de la pastorale.
xxiv. Pharmacie pour les patients externes.
xxv. Unité de préadmission.
xxvi. Centre de prévention et de réadaptation.
xxvii. Télésanté/Pratique infirmière avancée.
xxviii. Gestion des listes d’attente (triage).
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er janvier 2011 et du jour de son dépôt.