RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 42/11

pris en vertu de la

loi sur l’éducation

pris le 1^er mars 2011
déposé le 4 mars 2011
publié sur le site Lois-en-ligne le 7 mars 2011
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 19 mars 2011

modifiant le Règl. de l’Ont. 7/07

(Élèves conseillers)

1. Le paragraphe 5 (1) du Règlement de l’Ontario 7/07 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

Qualités requises

(1) Possède les qualités requises pour être élève conseiller quiconque est inscrit au cycle supérieur d’une école du conseil et remplit l’une ou l’autre des conditions suivantes :

a) il est un élève à temps plein;

b) il est un élève en difficulté inscrit à un programme d’enseignement à l’enfance en difficulté pour qui le conseil a réduit la durée du programme d’enseignement, au cours d’un jour de classe, en vertu du paragraphe 3 (3) du Règlement 298 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 (Fonctionnement des écoles — Dispositions générales), pris en vertu de la Loi, et qui serait un élève à temps plein si le programme n’avait pas été réduit.

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

La ministre de l’Éducation,

Leona Dombrowsky

Minister of Education

Date made: March 1, 2011.
Pris le : 1^er mars 2011.