RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 141/11

pris en vertu de la

loi DE 2004 SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SUR LA SANTÉ

pris le 4 mai 2011
déposé le 6 mai 2011
publié sur le site Lois-en-ligne le 10 mai 2011
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 21 mai 2011

modifiant le Règl. de l’Ont. 329/04

(Dispositions générales)

1. (1) La disposition 6 du paragraphe 13 (1) du Règlement de l’Ontario 329/04 est modifiée par substitution de «Registre ontarien de dépistage du cancer» à «registre de dépistage du cancer colorectal» à la fin de la disposition.

(2) La disposition 7 du paragraphe 13 (1) du Règlement est modifiée par substitution de «Registre et réseau des Bons résultats dès la naissance» à «Système ontarien de surveillance en matière de soins périnatals» à la fin de la disposition.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le 31 mai 2011.