RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 163/11

pris en vertu de la

loi sur l’éducation

pris le 4 mai 2011
déposé le 11 mai 2011
publié sur le site Lois-en-ligne le 16 mai 2011
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 28 mai 2011

modifiant le Règl. de l’Ont. 41/10

(Emprunts, placements et autres questions financières des conseils)

1. L’article 9 du Règlement de l’Ontario 41/10 est modifié par substitution de «du paragraphe 241 (1)» à «de l’alinéa 241 (1) a)» dans le passage qui précède la disposition 1.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.