Règl. de l'Ont. 285/11: Désignation d'organismes offrant des services publics, SERVICES EN FRANCAIS (LOI SUR LES)
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 285/11
pris en vertu de la
loi sur les services en français
pris le 22 juin 2011
déposé le 23 juin 2011
publié sur le site Lois-en-ligne le 27 juin 2011
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 9 juillet 2011
modifiant le Règl. de l’Ont. 398/93
(Désignation d’organismes offrant des services publics)
1. (1) L’article 1 du Règlement de l’Ontario 398/93 est modifié par adjonction de la disposition suivante :
3.1 Addiction Services of Eastern Ontario/Services de toxicomanie de l’Est de l’Ontario à l’égard des programmes suivants exécutés pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée, soit Services administratifs et Programme de traitement en milieu communautaire.
(2) La disposition 16 de l’article 1 du Règlement est abrogée.
(3) La disposition 20 de l’article 1 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
20. Canadian Mental Health Association/L’Association canadienne pour la santé mentale - Champlain East/Champlain Est à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.
(4) La disposition 27 de l’article 1 du Règlement est abrogée.
(5) La disposition 66 de l’article 1 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
66. Child Care Resources/Ressources sur la garde d’enfants à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires et à l’égard des programmes suivants exécutés pour le compte du ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse :
i. Services cliniques en autisme.
ii. Carrefours Meilleur départ.
iii. Services intégrés pour les enfants du Nord.
iv. Programme de financement des services de relève hors domicile.
v. Programme régional d’intervention en autisme.
vi. Programmes résidentiels.
vii. Programme de soutien en milieu scolaire - troubles du spectre autistique.
(6) La disposition 67 de l’article 1 du Règlement est abrogée.
(7) La disposition 100 de l’article 1 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
100. Employment and Education Resource Centre of Cornwall and District Inc. à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Formation et des Collèges et Universités et du ministère des Services sociaux et communautaires.
(8) L’article 1 du Règlement est modifié par adjonction de la disposition suivante :
118.1 Geriatric Psychiatry Community Services of Ottawa/Services communautaires de géronto-psychiatrie d’Ottawa à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.
(9) La disposition 120 de l’article 1 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
120. The Glengarry Inter-Agency Group Inc. à Alexandria à l’égard des programmes suivants :
i. Programme de protection des adultes, exécuté pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.
ii. Service de jour pour adultes, exécuté pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.
iii. Centre de développement de la petite enfance de l’Ontario, exécuté pour le compte du ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse.
(10) L’article 1 du Règlement est modifié par adjonction de la disposition suivante :
126.1 Health Nexus, personne morale également connue sous la dénomination sociale de Nexus Santé, à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.
(11) La disposition 128 de l’article 1 du Règlement est abrogée.
(12) La disposition 134 de l’article 1 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
134. Hôpital régional de Sudbury Regional Hospital à l’égard de ce qui suit :
i. Les programmes et services suivants exécutés pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée, soit soins cardiaques, diagnostic de troubles cardiaques, centre de traitement pour enfants, services d’urgence, unité de soins intensifs, unité de soins spéciaux, unité de soins de longue durée intermédiaires, unités médicales et de court séjour, réadaptation cardiaque, soins continus, prévention de la violence familiale, traitement des victimes d’agression sexuelle, éducation, HAVRE, hémophilie, travail, accouchement et soins conjugués, lifeline, néphrologie, diagnostic de troubles neurologiques, oncologie, inhalothérapie, traumatologie, finances, standardiste, communications, entretien ménager, ressources humaines, pastorale et bénévoles.
ii. Les programmes exécutés pour le compte du ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse.
iii. Les programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.
134.1 Horizons Renaissance Inc. à Ottawa à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.
(13) L’article 1 du Règlement est modifié par adjonction des dispositions suivantes :
136.1 Iris Addiction Recovery for Women à Sudbury à l’égard des services individualisés de counseling dans le cadre des programmes de traitement et de postcure ainsi que des services d’accueil exécutés pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.
. . . . .
140.1 Lakeshore Community Services à l’égard des programmes de la Popote roulante de la Rive Nord et des Visites amicales de la Rive Nord et des services de standardiste, de réception et d’administration exécutés pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.
(14) Les dispositions 156 et 158 de l’article 1 du Règlement sont abrogées.
(15) L’article 1 du Règlement est modifié par adjonction de la disposition suivante :
159.1 Orléans-Cumberland Community Resource Centre/Centre de ressources communautaires Orléans-Cumberland à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse.
(16) La disposition 181 de l’article 1 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
181. Sandy Hill Community Health Centre, Inc./Centre de santé communautaire Côte-de-Sable, Inc. à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée et du ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse.
(17) L’article 1 du Règlement est modifié par adjonction de la disposition suivante :
186.1 Services à l’enfance et à la famille du Timiskaming Child and Family Services à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er juillet 2011 et du jour de son dépôt.