RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 295/11

pris en vertu de la

loi de 2000 sur les normes d’emploi

pris le 22 juin 2011
déposé le 24 juin 2011
publié sur le site Lois-en-ligne le 28 juin 2011
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 9 juillet 2011

modifiant le Règl. de l’Ont. 289/01

(Application)

1. Le tableau de l’article 2 du Règlement de l’Ontario 289/01 est modifié par adjonction de ce qui suit :

 

Québec

Commission des normes du travail

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1^er juillet 2011 et du jour de son dépôt.