Règl. de l'Ont. 306/11: Dispositions générales, FOYERS DE SOINS DE LONGUE DURÉE (LOI DE 2007 SUR LES)
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 306/11
pris en vertu de la
Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée
pris le 22 juin 2011
déposé le 24 juin 2011
publié sur le site Lois-en-ligne le 28 juin 2011
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 9 juillet 2011
modifiant le Règl. de l’Ont. 79/10
(Dispositions générales)
1. L’article 246.1 du Règlement de l’Ontario 79/10 est abrogé.
2. La disposition 1 du paragraphe 253 (7) du Règlement est modifiée par substitution de «132 $» à «130 $».
Entrée en vigueur
3. (1) Le présent règlement entre en vigueur le 1er novembre 2011.