RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 333/11

pris en vertu de la

Loi ontarienne de 2009 sur la mobilité de la main-d’œuvre

pris le 19 mai 2011
déposé le 30 juin 2011
publié sur le site Lois-en-ligne le 4 juillet 2011
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 16 juillet 2011

modification du tableau 1 de la loi

Modification

1. Le tableau 1 de la Loi ontarienne de 2009 sur la mobilité de la main-d’oeuvre est modifié par adjonction des points suivants :

 

28.1

Loi sur les contrats à terme sur marchandises

Commission des valeurs mobilières de l’Ontario

. . . . .

31.1

Loi sur les assurances

Commission des services financiers de l’Ontario

. . . . .

32.1

Loi de 2006 sur les maisons de courtage d’hypothèques, les prêteurs hypothécaires et les administrateurs d’hypothèques

Commission des services financiers de l’Ontario

. . . . .

39.1	Loi sur les courtiers d’assurances inscrits	Courtiers d’assurances inscrits de l’Ontario
39.2	Loi sur les valeurs mobilières	Commission des valeurs mobilières de l’Ontario

Modification

2. Le tableau 1 de la Loi est modifié par adjonction du point suivant :

 

56.1

Loi de 2005 sur les services privés de sécurité et d’enquête

Registrateur au sens de l’article 1 de la loi habilitante

Entrée en vigueur

3. (1) Sous réserve du paragraphe (2), le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

(2) L’article 1 entre en vigueur le dernier en date du 1^er juillet 2011 et du jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Le ministre de la Formation et des Collèges et Universités,

john christopher milloy

Minister of Training, Colleges and Universities

Date made: May 19, 2011.
Pris le : 19 mai 2011.