RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 352/11

pris en vertu de la

Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail

pris le 18 mai 2011
déposé le 22 juillet 2011
publié sur le site Lois-en-ligne le 26 juillet 2011
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 6 août 2011

modifiant le Règl. de l’Ont. 564/05

(Déclarations de principes prescrites)

1. La version française des dispositions suivantes du Règlement de l’Ontario 564/05 est modifiée par substitution de «régime alimentaire spécial» à «régime spécial» partout où figure cette expression :

1. Les dispositions 1 et 2 du paragraphe 1 (1).

2. Le paragraphe 1 (3).

3. Le paragraphe 2 (1), dans le passage qui précède l’alinéa a).

4. L’article 3.

2. (1) La version française du titre de l’annexe 1 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

Régimes Alimentaires spéciaux

(2) La version française du titre de la colonne A de l’annexe 1 du Règlement est modifiée par substitution de «régime alimentaire spécial» à «régime spécial».

(3) La version française du titre de la colonne C de l’annexe 1 du Règlement est modifiée par substitution de «régime alimentaire spécial» à «régime spécial».

Entrée en vigueur

3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

La ministre des Services sociaux et communautaires,

Madeleine Meilleur

Minister of Community and Social Services

Date made: May 18, 2011.
Pris le : 18 mai 2011.