RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 375/11

pris en vertu de la

loi de 2000 sur la réforme du logement social

pris le 22 juin 2011
déposé le 10 août 2011
publié sur le site Lois-en-ligne le 12 août 2011
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 27 août 2011

abrogeant divers règlements

Abrogations

1. Les Règlements de l’Ontario 642/00, 644/00, 368/01, 369/01 et 17/02 sont abrogés.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur de l’article 184 de l’annexe 1 (Loi de 2011 sur les services de logement) de la Loi de 2011 favorisant des collectivités fortes grâce au logement abordable et du jour du dépôt du présent règlement.