RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 380/11

pris en vertu de la

loi de 2009 sur l’Ordre des métiers de l’Ontario et l’apprentissage

pris le 11 août 2011
déposé le 12 août 2011
publié sur le site Lois-en-ligne le 16 août 2011
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 27 août 2011

Délégation de pouvoirs

Délégation de pouvoirs

1. Les pouvoirs suivants sont délégués au Conseil des nominations :

1. Le pouvoir, prévu au paragraphe 25 (2) de la Loi, qu’a le conseil d’administration de l’Ordre de nommer le registraire de l’Ordre et le pouvoir,  prévu au paragraphe 25 (1) de la Loi, qu’il a d’employer ce particulier.

2. Le pouvoir, prévu à la disposition 21 du paragraphe 72 (1) de la Loi, qu’a le conseil d’administration de l’Ordre de régir par règlement les examens prévus à la partie IX de la Loi.

Durée de la délégation

2. Les pouvoirs délégués en vertu de l’article 1 peuvent être exercés à compter du jour du dépôt du présent règlement jusqu’au jour de son abrogation.

Abrogation

3. Le présent règlement est abrogé le 9 novembre 2011.

Entrée en vigueur

4. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.