Règl. de l'Ont. 446/11: SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L'EXERCICE 2011-2012 DES CONSEILS SCOLAIRES, ÉDUCATION (LOI SUR L')
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 446/11
pris en vertu de la
loi sur l’éducation
pris le 17 août 2011
déposé le 2 septembre 2011
publié sur le site Lois-en-ligne le 6 septembre 2011
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 17 septembre 2011
modifiant le Règl. de l’Ont. 160/11
(Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2011-2012 des conseils scolaires)
1. La disposition 3 du paragraphe 15 (1) du Règlement de l’Ontario 160/11 est abrogée et remplacée par ce qui suit :
3. Déduire les frais suivants dont le conseil est redevable en application de la Loi de 1996 sur les élections municipales et qu’il engage pendant l’exercice :
i. Les frais que le conseil est tenu de payer en application de la Loi de 1996 sur les élections municipales pour tenir l’élection de membres dans un territoire non érigé en municipalité qui est réputé une municipalité de district pour l’application de l’alinéa 257.12 (3) a) de la Loi sur l’éducation, à l’exclusion des frais visés à la sous-disposition ii, iii, iv ou v.
ii. Les frais que le conseil est tenu de payer en application du paragraphe 7 (4) de la Loi de 1996 sur les élections municipales au titre des nouveaux dépouillements tenus dans le cadre de l’alinéa 56 (1) a) ou de l’article 58 ou 63 de cette loi.
iii. Les frais que le conseil est tenu de payer en application du paragraphe 7 (4) de la Loi de 1996 sur les élections municipales au titre des élections partielles tenues dans les circonstances visées aux sous-dispositions 1 i, iv, v et vi du paragraphe 65 (4) de cette loi ou au titre des nouveaux dépouillements tenus dans le cadre de telles élections.
iv. Les frais que le conseil est tenu de payer en application du paragraphe 81 (13) de la Loi de 1996 sur les élections municipales au titre des vérifications de conformité et qu’il n’a pas le droit de recouvrer aux termes du paragraphe 81 (15) de cette loi.
v. Les frais que le conseil est tenu de payer en application du paragraphe 81.1 (5) de la Loi de 1996 sur les élections municipales au titre du comité de vérification de conformité.
2. (1) Le paragraphe 17 (2) du Règlement est modifié par adjonction de la définition suivante :
«nouvelle école» École qui commence à fonctionner pour la première fois durant l’année scolaire 2011-2012. («new school»)
(2) La disposition 1 du paragraphe 17 (3) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
1. Malgré toute autre disposition, l’école du conseil qui n’est pas une nouvelle école est une école élémentaire admissible ou une école secondaire admissible ou elle fait partie d’une école combinée admissible si les conditions suivantes sont réunies :
i. il a été établi qu’il s’agit d’une telle école pour l’application de l’article 17 du règlement sur les subventions de 2010-2011,
ii. son effectif de 2011-2012 est d’au moins un élève.
1.1 Les règles énoncées aux dispositions 1.2 à 5 s’appliquent pour établir si une nouvelle école est une école élémentaire admissible ou une école secondaire admissible ou si elle fait partie d’une école combinée admissible.
1.2. Une école du conseil qui est une nouvelle école est une école élémentaire ou secondaire admissible si les conditions suivantes sont réunies :
i. elle a été désignée comme une école élémentaire ou secondaire conformément au Guide d’instructions, daté de 2002, que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (2),
ii. son effectif de 2011-2012 est d’au moins un élève.
3. La sous-disposition 5 i du paragraphe 47 (1) du Règlement est modifiée par adjonction de la sous-sous-disposition suivante :
C.1 La somme calculée en application de l’article 55.1.
4. (1) La disposition 16 du paragraphe 48 (1) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
16. Identifier chaque école du conseil qui remplit les critères suivants :
i. L’école a été désignée comme une école élémentaire conformément au Guide d’instructions, daté de 2002, que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (2).
ii. L’école a ouvert et a commencé à fonctionner avant le 1er septembre 2009.
iii. Si l’école a fait l’objet de travaux d’agrandissement, de transformation, de rénovation ou de réparations importantes achevés au plus tôt le 1er septembre 2009, le coût de construction total que le conseil a engagé pour les travaux, déduction faite du produit d’une assurance qu’il a reçu à l’égard de ceux-ci, le cas échéant, ne dépasse pas le montant calculé de la manière suivante :
A. Prendre le nombre calculé en application de la sous-disposition 17 vi du règlement sur les subventions, ou de la disposition qu’elle remplace, pour l’exercice au cours duquel ont commencé les travaux de construction.
B. Multiplier le nombre calculé en application de la sous-sous-disposition A par 1 776,47 $.
C. Multiplier le montant calculé en application de la sous-sous-disposition B par le facteur de redressement géographique figurant à la colonne 2 du tableau 25 en regard du nom du conseil.
D. Multiplier le nombre calculé en application de la sous-sous-disposition C par 0,5.
(2) La disposition 20 du paragraphe 48 (1) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
20. Identifier chaque école élémentaire rurale du conseil qui remplit les critères suivants :
i. L’école n’est pas une école élémentaire excentrée.
ii. L’école a ouvert et a commencé à fonctionner avant le 1er septembre 2009.
iii. Si l’école a fait l’objet de travaux d’agrandissement, de transformation, de rénovation ou de réparations importantes achevés au plus tôt le 1er septembre 2009, le coût de construction total que le conseil a engagé pour les travaux, déduction faite du produit d’une assurance qu’il a reçu à l’égard de ceux-ci, le cas échéant, ne dépasse pas le montant calculé de la manière suivante :
A. Prendre le nombre calculé en application de la sous-disposition 17 vi du règlement sur les subventions, ou de la disposition qu’elle remplace, pour l’exercice au cours duquel ont commencé les travaux de construction.
B. Multiplier le nombre calculé en application de la sous-sous-disposition A par 1 776,47 $.
C. Multiplier le montant calculé en application de la sous-sous-disposition B par le facteur de redressement géographique figurant à la colonne 2 du tableau 25 en regard du nom du conseil.
D. Multiplier le nombre calculé en application de la sous-sous-disposition C par 0,5.
(3) La disposition 27 du paragraphe 48 (1) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
27. Identifier chaque école du conseil qui remplit les critères suivants :
i. L’école a été désignée comme une école secondaire conformément au Guide d’instructions, daté de 2002, que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (2).
ii. L’école a ouvert et a commencé à fonctionner avant le 1er septembre 2009.
iii. Si l’école a fait l’objet de travaux d’agrandissement, de transformation, de rénovation ou de réparations importantes achevés au plus tôt le 1er septembre 2009, le coût de construction total que le conseil a engagé pour les travaux, déduction faite du produit d’une assurance qu’il a reçu à l’égard de ceux-ci, le cas échéant, ne dépasse pas le montant calculé de la manière suivante :
A. Prendre le nombre calculé en application de la sous-disposition 28 vi du règlement sur les subventions, ou de la disposition qu’elle remplace, pour l’exercice au cours duquel ont commencé les travaux de construction.
B. Multiplier le nombre calculé en application de la sous-sous-disposition A par 1 937,98 $.
C. Multiplier le montant calculé en application de la sous-sous-disposition B par le facteur de redressement géographique figurant à la colonne 2 du tableau 25 en regard du nom du conseil.
D. Multiplier le nombre calculé en application de la sous-sous-disposition C par 0,5.
(4) La disposition 31 du paragraphe 48 (1) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
31. Identifier chaque école secondaire rurale du conseil qui remplit les critères suivants :
i. L’école n’est pas une école secondaire excentrée.
ii. L’école a ouvert et a commencé à fonctionner avant le 1er septembre 2009.
iii. Si l’école a fait l’objet de travaux d’agrandissement, de transformation, de rénovation ou de réparations importantes achevés au plus tôt le 1er septembre 2009, le coût de construction total que le conseil a engagé pour les travaux, déduction faite du produit d’une assurance qu’il a reçu à l’égard de ceux-ci, le cas échéant, ne dépasse pas le montant calculé de la manière suivante :
A. Prendre le nombre calculé en application de la sous-disposition 28 vi du règlement sur les subventions, ou de la disposition qu’elle remplace, pour l’exercice au cours duquel ont commencé les travaux de construction.
B. Multiplier le nombre calculé en application de la sous-sous-disposition A par 1 937,98 $.
C. Multiplier le montant calculé en application de la sous-sous-disposition B par le facteur de redressement géographique figurant à la colonne 2 du tableau 25 en regard du nom du conseil.
D. Multiplier le nombre calculé en application de la sous-sous-disposition C par 0,5.
5. (1) La disposition 14 de l’article 49 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
14. Identifier chaque école du conseil qui remplit les critères suivants :
i. L’école a été désignée comme une école élémentaire conformément au Guide d’instructions, daté de 2002, que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (2).
ii. L’école a ouvert et a commencé à fonctionner avant le 1er septembre 2009.
iii. Si l’école a fait l’objet de travaux d’agrandissement, de transformation, de rénovation ou de réparations importantes achevés au plus tôt le 1er septembre 2009, le coût de construction total que le conseil a engagé pour les travaux, déduction faite du produit d’une assurance qu’il a reçu à l’égard de ceux-ci, le cas échéant, ne dépasse pas le montant calculé de la manière suivante :
A. Prendre le nombre calculé en application de la sous-disposition 15 vi du règlement sur les subventions, ou de la disposition qu’elle remplace, pour l’exercice au cours duquel ont commencé les travaux de construction.
B. Multiplier le nombre calculé en application de la sous-sous-disposition A par 1 776,47 $.
C. Multiplier le montant calculé en application de la sous-sous-disposition B par le facteur de redressement géographique figurant à la colonne 2 du tableau 25 en regard du nom du conseil.
D. Multiplier le nombre calculé en application de la sous-sous-disposition C par 0,5.
(2) La disposition 18 de l’article 49 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
18. Identifier chaque école élémentaire rurale du conseil qui remplit les critères suivants :
i. L’école n’est pas une école élémentaire excentrée.
ii. L’école a ouvert et a commencé à fonctionner avant le 1er septembre 2009.
iii. Si l’école a fait l’objet de travaux d’agrandissement, de transformation, de rénovation ou de réparations importantes achevés au plus tôt le 1er septembre 2009, le coût de construction total que le conseil a engagé pour les travaux, déduction faite du produit d’une assurance qu’il a reçu à l’égard de ceux-ci, le cas échéant, ne dépasse pas le montant calculé de la manière suivante :
A. Prendre le nombre calculé en application de la sous-disposition 15 vi du règlement sur les subventions, ou de la disposition qu’elle remplace, pour l’exercice au cours duquel ont commencé les travaux de construction.
B. Multiplier le nombre calculé en application de la sous-sous-disposition A par 1 776,47 $.
C. Multiplier le montant calculé en application de la sous-sous-disposition B par le facteur de redressement géographique figurant à la colonne 2 du tableau 25 en regard du nom du conseil.
D. Multiplier le nombre calculé en application de la sous-sous-disposition C par 0,5.
(3) La disposition 25 de l’article 49 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
25. Identifier chaque école du conseil qui remplit les critères suivants :
i. L’école a été désignée comme une école secondaire conformément au Guide d’instructions, daté de 2002, que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (2).
ii. L’école a ouvert et a commencé à fonctionner avant le 1er septembre 2009.
iii. Si l’école a fait l’objet de travaux d’agrandissement, de transformation, de rénovation ou de réparations importantes achevés au plus tôt le 1er septembre 2009, le coût de construction total que le conseil a engagé pour les travaux, déduction faite du produit d’une assurance qu’il a reçu à l’égard de ceux-ci, le cas échéant, ne dépasse pas le montant calculé de la manière suivante :
A. Prendre le nombre calculé en application de la sous-disposition 26 vi du règlement sur les subventions, ou de la disposition qu’elle remplace, pour l’exercice au cours duquel ont commencé les travaux de construction.
B. Multiplier le nombre calculé en application de la sous-sous-disposition A par 1 937,98 $.
C. Multiplier le montant calculé en application de la sous-sous-disposition B par le facteur de redressement géographique figurant à la colonne 2 du tableau 25 en regard du nom du conseil.
D. Multiplier le nombre calculé en application de la sous-sous-disposition C par 0,5.
(4) La disposition 29 de l’article 49 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
29. Identifier chaque école secondaire rurale du conseil qui remplit les critères suivants :
i. L’école n’est pas une école secondaire excentrée.
ii. L’école a ouvert et a commencé à fonctionner avant le 1er septembre 2009.
iii. Si l’école a fait l’objet de travaux d’agrandissement, de transformation, de rénovation ou de réparations importantes achevés au plus tôt le 1er septembre 2009, le coût de construction total que le conseil a engagé pour les travaux, déduction faite du produit d’une assurance qu’il a reçu à l’égard de ceux-ci, le cas échéant, ne dépasse pas le montant calculé de la manière suivante :
A. Prendre le nombre calculé en application de la sous-disposition 26 vi du règlement sur les subventions, ou de la disposition qu’elle remplace, pour l’exercice au cours duquel ont commencé les travaux de construction.
B. Multiplier le nombre calculé en application de la sous-sous-disposition A par 1 937,98 $.
C. Multiplier le montant calculé en application de la sous-sous-disposition B par le facteur de redressement géographique figurant à la colonne 2 du tableau 25 en regard du nom du conseil.
D. Multiplier le nombre calculé en application de la sous-sous-disposition C par 0,5.
6. L’article 50 du Règlement est modifié par adjonction de la disposition suivante :
5.1 La somme liée aux immobilisations prioritaires.
7. Le Règlement est modifié par adjonction de l’article suivant :
Somme liée aux immobilisations prioritaires
55.1 La somme liée aux immobilisations prioritaires qui est versée au conseil pour l’exercice est calculée de la manière suivante :
1. Calculer le coût de construction total que le conseil a engagé au cours de l’exercice et déclaré au plus tard le 31 août 2012 à l’égard des immobilisations prioritaires figurant à la colonne 3 du tableau 27.1 en regard du nom du conseil.
2. Prendre le montant indiqué à la colonne 5 du tableau 27.1 en regard du nom du conseil.
3. Prendre le moindre des montants obtenus en application des dispositions 1 et 2.
8. La disposition 3 du paragraphe 62 (3) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
3. Déduire les frais suivants dont le conseil est redevable en application de la Loi de 1996 sur les élections municipales et qu’il engage pendant l’exercice :
i. Les frais que le conseil est tenu de payer en application de la Loi sur l’éducation ou de la Loi de 1996 sur les élections municipales pour tenir l’élection de membres dans un territoire non érigé en municipalité qui est réputé une municipalité de district pour l’application de l’alinéa 257.12 (3) a) de la Loi sur l’éducation, à l’exclusion des frais visés à la sous-disposition ii, iii, iv ou v.
ii. Les frais que le conseil est tenu de payer en application du paragraphe 7 (4) de la Loi de 1996 sur les élections municipales au titre des nouveaux dépouillements tenus dans le cadre de l’alinéa 56 (1) a) ou de l’article 58 ou 63 de cette loi.
iii. Les frais que le conseil est tenu de payer en application du paragraphe 7 (4) de la Loi de 1996 sur les élections municipales au titre des élections partielles tenues dans les circonstances visées aux sous-dispositions 1 i, iv, v et vi du paragraphe 65 (4) de cette loi ou au titre des nouveaux dépouillements tenus dans le cadre de telles élections.
iv. Les frais que le conseil est tenu de payer en application du paragraphe 81 (13) de la Loi de 1996 sur les élections municipales au titre des vérifications de conformité et qu’il n’a pas le droit de recouvrer aux termes du paragraphe 81 (15) de cette loi.
v. Les frais que le conseil est tenu de payer en application du paragraphe 81.1 (5) de la Loi de 1996 sur les élections municipales au titre du comité de vérification de conformité.
9. Le tableau 17 du Règlement est abrogé.
10. Le tableau 19 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
TABLE/TABLEAU 19
TEMPORARY PUPIL ACCOMMODATIONS/INSTALLATIONS D’ACCUEIL TEMPORAIRES POUR LES ÉLÈVES
|
Item/Point |
Column/Colonne 1 |
Column/Colonne 2 |
|
|
Name of Board/Nom du conseil |
Amount/Montant ($) |
|
1. |
Algoma District School Board |
0 |
|
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
367,984 |
|
3. |
Avon Maitland District School Board |
70,000 |
|
4. |
Bluewater District School Board |
70,000 |
|
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
140,000 |
|
6. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
0 |
|
7. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
330,000 |
|
8. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
366,840 |
|
9. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud |
1,065,000 |
|
10. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
0 |
|
11. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
0 |
|
12. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
0 |
|
13. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
1,515,000 |
|
14. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
155,000 |
|
15. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
0 |
|
16. |
Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest |
1,065,000 |
|
17. |
Conseil scolaire Viamonde |
720,000 |
|
18. |
Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario |
65,325 |
|
19. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
360,000 |
|
20. |
District School Board of Niagara |
280,000 |
|
21. |
District School Board Ontario North East |
0 |
|
22. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
1,620,102 |
|
23. |
Durham Catholic District School Board |
385,000 |
|
24. |
Durham District School Board |
1,050,000 |
|
25. |
Grand Erie District School Board |
140,000 |
|
26. |
Greater Essex County District School Board |
422,203 |
|
27. |
Halton Catholic District School Board |
1,617,693 |
|
28. |
Halton District School Board |
2,530,000 |
|
29. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
620,000 |
|
30. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
1,160,000 |
|
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
0 |
|
32. |
Huron Perth Catholic District School Board |
70,000 |
|
33. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
0 |
|
34. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
0 |
|
35. |
Keewatin-Patricia District School Board |
120,000 |
|
36. |
Kenora Catholic District School Board |
0 |
|
37. |
Lakehead District School Board |
0 |
|
38. |
Lambton Kent District School Board |
70,000 |
|
39. |
Limestone District School Board |
120,000 |
|
40. |
London District Catholic School Board |
140,000 |
|
41. |
Near North District School Board |
0 |
|
42. |
Niagara Catholic District School Board |
210,000 |
|
43. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
0 |
|
44. |
Northeastern Catholic District School Board |
0 |
|
45. |
Northwest Catholic District School Board |
0 |
|
46. |
Ottawa-Carleton District School Board |
1,765,000 |
|
47. |
Ottawa Catholic District School Board |
210,000 |
|
48. |
Peel District School Board |
3,404,639 |
|
49. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
140,000 |
|
50. |
Rainbow District School Board |
240,000 |
|
51. |
Rainy River District School Board |
120,000 |
|
52. |
Renfrew County Catholic District School Board |
35,000 |
|
53. |
Renfrew County District School Board |
0 |
|
54. |
Simcoe County District School Board |
1,991,691 |
|
55. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
70,000 |
|
56. |
St. Clair Catholic District School Board |
0 |
|
57. |
Sudbury Catholic District School Board |
0 |
|
58. |
Superior-Greenstone District School Board |
0 |
|
59. |
Superior North Catholic District School Board |
0 |
|
60. |
Thames Valley District School Board |
700,000 |
|
61. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
71,950 |
|
62. |
Toronto Catholic District School Board |
2,786,224 |
|
63. |
Toronto District School Board |
1,470,000 |
|
64. |
Trillium Lakelands District School Board |
35,000 |
|
65. |
Upper Canada District School Board |
280,000 |
|
66. |
Upper Grand District School Board |
420,000 |
|
67. |
Waterloo Catholic District School Board |
455,000 |
|
68. |
Waterloo Region District School Board |
1,765,540 |
|
69. |
Wellington Catholic District School Board |
210,000 |
|
70. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
694,347 |
|
71. |
York Catholic District School Board |
3,330,000 |
|
72. |
York Region District School Board |
1,150,000 |
11. Le Règlement est modifié par adjonction du tableau suivant :
TABLE/TABLEAU 27.1
ENTITLEMENT FOR Capital Priorities Projects/SOMME ATTRIBUÉE AU TITRE DES iMMOBILISATIONS PRIORITAIRES
|
Item/Point |
Column/Colonne 1 |
Column/Colonne 2 |
Column/Colonne 3 |
Column/Colonne 4 |
Column/Colonne 5 |
|
|
Name of Board/Nom du conseil |
Municipality/Municipalité |
Project Description/Description du projet |
Amount per Project /Montant par projet ($) |
Maximum funding amount for capital priorities projects /Montant maximal du financement des immobilisations prioritaires ($) |
|
1. |
Avon Maitland District School Board |
North Perth |
New Consolidated Elementary School (Wallace Public School, Listowel Central)/Nouvelle école élémentaire regroupée (Wallace Public School, Listowel Central) |
10,318,730 |
12,818,730 |
|
2. |
Avon Maitland District School Board |
South Huron |
Addition to South Huron District High School to accommodate grades 7 and 8/Agrandissement de la South Huron District High School pour accueillir les 7e et 8e années |
2,500,000 |
|
|
3. |
Bluewater District School Board |
Owen Sound |
Addition to Keppel-Sarawak Elementary School/Agrandissement de la Keppel-Sarawak Elementary School |
1,559,954 |
1,559,954 |
|
4. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
Brantford |
New Consolidated Elementary School (St. Pius, St. Bernard)/Nouvelle école élémentaire regroupée (St. Pius, St. Bernard) |
6,128,948 |
6,128,948 |
|
5. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
Ottawa |
New Secondary School in Kanata/Nouvelle école secondaire à Kanata |
13,327,695 |
13,327,695 |
|
6. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud |
Toronto |
New Elementary School in Etobicoke/Nouvelle école élémentaire à Etobicoke |
5,658,341 |
11,197,468 |
|
7. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud |
Brantford |
Addition to École élémentaire catholique Sainte-Marguerite-Bourgeoys/Agrandissement de l’École élémentaire catholique Sainte-Marguerite-Bourgeoys |
2,976,499 |
|
|
8. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud |
Toronto |
Addition to École élémentaire catholique Georges-Étienne-Cartier/Agrandissement de l’École élémentaire catholique Georges-Étienne-Cartier |
2,562,628 |
|
|
9. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
Ottawa |
Addition to École élémentaire catholique Laurier-Carrière/Agrandissement de l’École élémentaire catholique Laurier-Carrière |
1,244,077 |
30,532,094 |
|
10. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
Ottawa |
New Elementary School in Barrhaven/Nouvelle école élémentaire à Barrhaven |
7,177,188 |
|
|
11. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
Ottawa |
New Secondary School/Nouvelle école secondaire |
19,652,310 |
|
|
12. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
Brockville |
Addition to École secondaire catholique Ange-Gabriel/Agrandissement de l’École secondaire catholique Ange-Gabriel |
2,458,519 |
|
|
13. |
Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest |
Windsor |
Addition to École élémentaire catholique Sainte-Thérèse/Agrandissement de l’École élémentaire catholique Sainte-Thérèse |
331,781 |
3,394,926 |
|
14. |
Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest |
Owen Sound |
Addition to École élémentaire catholique Saint-Dominique-Savio/Agrandissement de l’École élémentaire catholique Saint-Dominique-Savio |
1,688,058 |
|
|
15. |
Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest |
Tecumseh |
Addition to École élémentaire catholique Sainte-Marguerite-d’Youville/Agrandissement de l’École élémentaire catholique Sainte-Marguerite-d’Youville |
1,375,087 |
|
|
16. |
Conseil scolaire Viamonde |
Toronto |
Addition to École élémentaire publique Pierre-Elliott-Trudeau/Agrandissement de l’École élémentaire publique Pierre-Elliott-Trudeau |
5,173,754 |
16,752,506 |
|
17. |
Conseil scolaire Viamonde |
Toronto |
Acquire/Retrofit Secondary School/Acquisition/réaménagement d’une école secondaire |
11,578,752 |
|
|
18. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
Timmins |
New Replacement Elementary School (École élémentaire catholique Lionel Gauthier)/Remplacement d’une école élémentaire (École élémentaire catholique Lionel Gauthier) |
8,607,829 |
8,607,829 |
|
19. |
District School Board of Niagara |
Welland |
New Consolidated Elementary School (Mathews Public School, Crowland Central)/Nouvelle école élémentaire regroupée (Mathews Public School, Crowland Central) |
4,058,178 |
5,498,754 |
|
20. |
District School Board of Niagara |
Welland |
Addition to Gordon Public School/Agrandissement de la Gordon Public School |
1,440,576 |
|
|
21. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
Brampton |
New Elementary School (Credit Valley)/Nouvelle école élémentaire (Credit Valley) |
9,465,451 |
18,134,154 |
|
22. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
Brampton |
New Elementary School (Bram East #5)/Nouvelle école élémentaire (Bram East #5) |
8,668,703 |
|
|
23. |
Durham Catholic District School Board |
Whitby |
New Elementary School in Brooklin/Nouvelle école élémentaire à Brooklin |
8,415,204 |
10,134,885 |
|
24. |
Durham Catholic District School Board |
Whitby |
Addition to St. Bridget Catholic School/Agrandissement de la St. Bridget Catholic School/ |
1,719,681 |
|
|
25. |
Grand Erie District School Board |
Brantford |
Addition/Consolidation at Russell Reid Public School (Coronation)/Agrandissement/regroupement de la Russell Reid Public School (Coronation) |
1,577,928 |
1,577,928 |
|
26. |
Greater Essex County District School Board |
Leamington |
New Replacement Secondary School (Leamington District SS)/Remplacement d’une école secondaire (Leamington District SS) |
26,686,228 |
26,686,228 |
|
27. |
Halton Catholic District School Board |
Oakville |
New Elementary School (West Oak Trails #5)/Nouvelle école élémentaire (West Oak Trails #5) |
11,387,351 |
20,935,600 |
|
28. |
Halton Catholic District School Board |
Burlington |
New Elementary School (Alton Village)/Nouvelle école élémentaire (Alton Village) |
9,548,249 |
|
|
29. |
Halton District School Board |
Milton |
New Elementary School (Milton #7)/Nouvelle école élémentaire (Milton #7) |
11,206,479 |
22,412,958 |
|
30. |
Halton District School Board |
Burlington |
New Elementary School (Alton)/Nouvelle école élémentaire (Alton) |
11,206,479 |
|
|
31. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
Hamilton |
New Consolidated Elementary School (St Ann, St. Columba, Holy Spirit)/Nouvelle école élémentaire regroupée (St Ann, St. Columba, Holy Spirit) |
8,361,064 |
16,261,542 |
|
32. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
Hamilton |
Addition to St Thomas More Catholic Secondary School/Agrandissement de la St Thomas More Catholic Secondary School |
7,900,478 |
|
|
33. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
Stirling-Rawdon |
New Consolidated Elementary School (Stirling Primary, Stirling Jr, Stirling Sr)/Nouvelle école élémentaire regroupée (Stirling Primary, Stirling Jr, Stirling Sr) |
10,692,860 |
17,605,257 |
|
34. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
Tweed |
New Consolidated Elementary School (S. H. Connor, Tweed Hungerford)/Nouvelle école élémentaire regroupée (S. H. Connor, Tweed Hungerford) |
6,912,397 |
|
|
35. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
Sault Ste. Marie |
New Consolidated Secondary School (St Mary’s, Holy Angels, St. Basil)/Nouvelle école secondaire regroupée (St Mary’s, Holy Angels, St. Basil) |
43,413,951 |
43,413,951 |
|
36. |
Lakehead District School Board |
Thunder Bay |
Addition to Woodcrest Public School/Agrandissement de la Woodcrest Public School |
1,821,285 |
1,821,285 |
|
37. |
Lambton Kent District School Board |
Petrolia |
Addition to Queen Elizabeth II Public School/Agrandissement de la Queen Elizabeth II Public School |
2,007,725 |
2,007,725 |
|
38. |
London District Catholic School Board |
Brockton |
New Elementary School in Walkerton (River Bend)/Nouvelle école élémentaire à Walkerton (River Bend) |
7,429,705 |
7,429,705 |
|
39. |
Niagara Catholic District School Board |
West Lincoln |
New Replacement Elementary School in Smithville /Remplacement d’une école élémentaire à Smithville |
7,033,355 |
12,561,235 |
|
40. |
Niagara Catholic District School Board |
Niagara Falls |
Addition to Saint Michael High School/Agrandissement de la Saint Michael High School |
5,527,880 |
|
|
41. |
Ottawa-Carleton District School Board |
Ottawa |
New Elementary School in Nepean (Chapman Mills)/Nouvelle école élémentaire à Nepean (Chapman Mills) |
10,137,808 |
10,137,808 |
|
42. |
Peel District School Board |
Brampton |
New Elementary School (Vales South - Fairlawn Boulevard Public School)/Nouvelle école élémentaire (Vales South - Fairlawn Boulevard Public School) |
12,812,990 |
23,762,192
|
|
43. |
Peel District School Board |
Brampton |
New Elementary School (Fletcher’s Meadow)/Nouvelle école élémentaire (Fletcher’s Meadow) |
10,949,202 |
|
|
44. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
Asphodel-Norwood |
Addition to St. Paul’s School/Agrandissement de la St. Paul’s School |
3,835,125 |
3,835,125 |
|
45. |
Rainbow District School Board |
Greater Sudbury/Grand Sudbury |
New Consolidated Elementary School (MacLeod Public School, MacLeod Annex)/Nouvelle école élémentaire regroupée (MacLeod Public School, MacLeod Annex) |
12,032,963 |
12,032,963 |
|
46. |
Simcoe County District School Board |
Barrie |
New Elementary School (Innishore South)/Nouvelle école élémentaire (Innishore South) |
9,219,689 |
18,351,399 |
|
47. |
Simcoe County District School Board |
New Tecumseth |
New Replacement Elementary School (Alliston Union)/Remplacement d’une école élémentaire (Alliston Union) |
9,131,710 |
|
|
48. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
Essa |
Major Addition/ Consolidation at Our Lady of Grace in Angus (Our Lady of the Assumption, Prince of Peace)/Important agrandissement/regroupement de Our Lady of Grace à Angus (Our Lady of the Assumption, Prince of Peace) |
7,833,579 |
7,833,579 |
|
49. |
St. Clair Catholic District School Board |
Sarnia |
Addition/Consolidation at St. Christopher Catholic Secondary School (St Patrick’s Catholic High School)/Agrandissement/regroupement de la St. Christopher Catholic Secondary School (St Patrick’s Catholic High School) |
12,012,163 |
12,012,163 |
|
50. |
Sudbury Catholic District School Board |
Greater Sudbury/Grand Sudbury |
New Replacement Elementary School (St David)/Remplacement d’une école élémentaire (St David) |
5,996,306 |
17,020,734 |
|
51. |
Sudbury Catholic District School Board |
Greater Sudbury/Grand Sudbury |
New Consolidated dual-track Elementary School (St. Bernadette, St Raphael, St. Andrew)/Nouvelle école élémentaire regroupée à deux régimes pédagogiques (St. Bernadette, St Raphael, St. Andrew) |
11,024,428 |
|
|
52. |
Thames Valley District School Board |
Norwich |
Renovation/Consolidation at Norwich District High School (Norwich Public, North Norwich Public, Otterville)/Rénovation/regroupement de la Norwich District High School (Norwich Public, North Norwich Public, Otterville) |
5,139,732 |
5,139,732 |
|
53. |
Toronto Catholic District School Board |
Toronto |
New Consolidated Elementary School in Etobicoke (Christ the King, St. Teresa)/Nouvelle école élémentaire regroupée à Etobicoke (Christ the King, St. Teresa) |
9,292,477 |
25,701,952 |
|
54. |
Toronto Catholic District School Board |
Toronto |
Addition to Dante Alighieri Academy Catholic School/Agrandissement de la Dante Alighieri Academy Catholic School |
16,409,475 |
|
|
55. |
Toronto District School Board |
Toronto |
New Meadowvale Sheppard Elementary School in Scarborough /Nouvelle école élémentaire Meadowvale Sheppard à Scarborough |
11,352,328 |
48,578,935 |
|
56. |
Toronto District School Board |
Toronto |
New Consolidated Secondary School in Scarborough (David & Mary Thomson Collegiate Institute, Bendale Business Technical Institute)/Nouvelle école secondaire regroupée à Scarborough (David & Mary Thomson Collegiate Institute, Bendale Business Technical Institute) |
37,226,607 |
|
|
57. |
Waterloo Catholic District School Board |
Cambridge |
New Elementary School/Nouvelle école élémentaire |
6,659,976 |
18,978,051 |
|
58. |
Waterloo Catholic District School Board |
Cambridge |
Addition to Our Lady of Fatima Separate School/Agrandissement de la Our Lady of Fatima Separate School |
2,334,539 |
|
|
59. |
Waterloo Catholic District School Board |
Waterloo |
Addition to St. Luke Catholic Elementary School/Agrandissement de la St. Luke Catholic Elementary School |
2,549,445 |
|
|
60. |
Waterloo Catholic District School Board |
Kitchener |
New Elementary School (Brigadoon/Huron)/Nouvelle école élémentaire (Brigadoon/Huron) |
7,434,091 |
|
|
61. |
Waterloo Region District School Board |
Cambridge |
Addition to Silverheights Public School/Agrandissement de la Silverheights Public School |
3,767,631 |
25,969,769 |
|
62. |
Waterloo Region District School Board |
Kitchener |
New Elementary School (Grand River South)/Nouvelle école élémentaire (Grand River South) |
11,101,069 |
|
|
63. |
Waterloo Region District School Board |
Kitchener |
New Elementary School (Huron Road)/Nouvelle école élémentaire (Huron Road) |
11,101,069 |
|
|
64. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
Windsor |
New Consolidated Elementary School (St. Bernard, Our Lady of Lourdes)/Nouvelle école élémentaire regroupée (St. Bernard, Our Lady of Lourdes) |
7,805,796 |
7,805,796 |
|
65. |
York Catholic District School Board |
King |
Addition to St. Mary Catholic Elementary School/Agrandissement de la St. Mary Catholic Elementary School |
3,167,591 |
25,312,651 |
|
66. |
York Catholic District School Board |
Whitchurch-Stouffville |
New Elementary School (South Stouffville)/Nouvelle école élémentaire (South Stouffville) |
8,854,482 |
|
|
67. |
York Catholic District School Board |
Vaughan |
New Elementary School (Vellore Village #2)/Nouvelle école élémentaire (Vellore Village #2) |
9,842,532 |
|
|
68. |
York Catholic District School Board |
Markham |
Addition to St. Julia Billiart Catholic Elementary School)/Agrandissement de la St. Julia Billiart Catholic Elementary School |
2,614,256 |
|
|
69. |
York Catholic District School Board |
Markham |
Addition to San Lorenzo Ruiz/Agrandissement de San Lorenzo Ruiz |
833,790 |
|
|
70. |
York Region District School Board |
Markham |
Addition to Unionville Meadows Public School/Agrandissement de l’Unionville Meadows Public School |
1,234,982 |
20,720,254 |
|
71. |
York Region District School Board |
East Gwillimbury |
New Elementary School (East Gwillimbury #1 Green Lane)/Nouvelle école élémentaire (East Gwillimbury #1 Green Lane) |
9,742,636 |
|
|
72. |
York Region District School Board |
Markham |
New Elementary School (Berczy Southwest Markham)/Nouvelle école élémentaire (Berczy Southwest Markham) |
9,742,636 |
12. Le tableau 28 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
table/tableau 28
Full day junior kindergarten and kindergarten accommodation maximum amount/montant maximal de la somme liée aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein
|
Item/Point |
Column/Colonne 1 |
Column/Colonne 2 |
|
|
Name of Board/Nom du conseil |
Maximum capital funding amount for full day junior kindergarten and kindergarten accommodation/Montant maximal du financement des immobilisations nécessaires aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein ($) |
|
1. |
Algoma District School Board |
2,538,529 |
|
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
1,567,194 |
|
3. |
Avon Maitland District School Board |
3,344,601 |
|
4. |
Bluewater District School Board |
2,898,779 |
|
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
1,827,587 |
|
6. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
1,211,263 |
|
7. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
535,052 |
|
8. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud |
11,162,365 |
|
9. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
3,437,538 |
|
10. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
20,000 |
|
11. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
150,000 |
|
12. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
7,945,828 |
|
13. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
999,725 |
|
14. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
1,090,458 |
|
15. |
Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest |
5,115,848 |
|
16. |
Conseil scolaire Viamonde |
6,090,246 |
|
17. |
Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario |
50,000 |
|
18. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
2,282,206 |
|
19. |
District School Board of Niagara |
4,018,114 |
|
20. |
District School Board Ontario North East |
1,594,882 |
|
21. |
Dufferin Peel Catholic District School Board |
11,648,244 |
|
22. |
Durham Catholic District School Board |
3,378,885 |
|
23. |
Durham District School Board |
16,665,736 |
|
24. |
Eastern Ontario Catholic District School Board |
3,238,961 |
|
25. |
Grand Erie District School Board |
5,061,828 |
|
26. |
Greater Essex County District School Board |
12,139,198 |
|
27. |
Halton Catholic District School Board |
8,095,380 |
|
28. |
Halton District School Board |
27,372,389 |
|
29. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
7,276,816 |
|
30. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
13,633,027 |
|
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
5,394,048 |
|
32. |
Huron-Perth Catholic District School Board |
558,025 |
|
33. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
4,170,152 |
|
34. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
7,433,174 |
|
35. |
Keewatin-Patricia District School Board |
90,000 |
|
36. |
Kenora Catholic District School Board |
30,000 |
|
37. |
Lakehead District School Board |
3,236,251 |
|
38. |
Lambton Kent District School Board |
5,510,390 |
|
39. |
Limestone District School Board |
3,772,987 |
|
40. |
London District Catholic School Board |
2,625,684 |
|
41. |
Near North District School Board |
1,997,621 |
|
42. |
Niagara Catholic District School Board |
5,997,645 |
|
43. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
70,000 |
|
44. |
Northeastern Catholic District School Board |
50,000 |
|
45. |
Northwest Catholic District School Board |
1,295,510 |
|
46. |
Ottawa-Carleton Catholic District School Board |
5,056,241 |
|
47. |
Ottawa-Carleton District School Board |
11,966,917 |
|
48. |
Peel District School Board |
53,125,541 |
|
49. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic DSB |
3,878,038 |
|
50. |
Rainbow District School Board |
4,256,672 |
|
51. |
Rainy River District School Board |
40,000 |
|
52. |
Renfrew County Catholic District School Board |
548,024 |
|
53. |
Renfrew County District School Board |
892,036 |
|
54. |
Simcoe County District School Board |
11,887,944 |
|
55. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
2,724,605 |
|
56. |
St. Clair Catholic District School Board |
1,766,726 |
|
57. |
Sudbury Catholic District School Board |
3,023,618 |
|
58. |
Superior North Catholic District School Board |
20,000 |
|
59. |
Superior-Greenstone District School Board |
20,000 |
|
60. |
Thames Valley District School Board |
20,529,181 |
|
61. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
1,524,075 |
|
62. |
Toronto Catholic District School Board |
20,412,842 |
|
63. |
Toronto District School Board |
51,198,297 |
|
64. |
Trillium Lakelands District School Board |
2,779,334 |
|
65. |
Upper Canada District School Board |
6,184,309 |
|
66. |
Upper Grand District School Board |
12,864,289 |
|
67. |
Waterloo Catholic District School Board |
6,684,831 |
|
68. |
Waterloo Region District School Board |
25,386,644 |
|
69. |
Wellington Catholic District School Board |
624,584 |
|
70. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
6,325,549 |
|
71. |
York Catholic District School Board |
15,492,410 |
|
72. |
York Region District School Board |
33,067,412 |
Entrée en vigueur
13. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
