Règl. de l'Ont. 131/12: SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L'EXERCICE 2011-2012 DES CONSEILS SCOLAIRES"

Règl. de l'Ont. 131/12: SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L'EXERCICE 2011-2012 DES CONSEILS SCOLAIRES, ÉDUCATION (LOI SUR L')

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 131/12

pris en vertu de la

loi sur l’éducation

pris le 30 mai 2012
déposé le 4 juin 2012
publié sur le site Lois-en-ligne le 5 juin 2012
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 23 juin 2012

modifiant le Règl. de l’Ont. 160/11

(Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2011-2012 des conseils scolaires)

1. La sous-disposition 5 i du paragraphe 47 (1) du Règlement de l’Ontario 160/11 est modifiée par adjonction de la sous-sous-disposition suivante :

C.2 La somme calculée en application de l’article 55.2.

2. L’article 50 du Règlement est modifié par adjonction de la disposition suivante :

5.2 La somme liée aux achats de biens-fonds pour immobilisations prioritaires.

3. Le Règlement est modifié par adjonction de l’article suivant :

55.2 La somme liée aux achats de biens-fonds pour immobilisations prioritaires qui est versée au conseil pour l’exercice est calculée de la manière suivante :

1. Calculer le coût total que le conseil a engagé au cours de l’exercice et déclaré au plus tard le 31 août 2012 au titre d’achats de biens-fonds pour les immobilisations prioritaires figurant à la colonne 3 du tableau 27.2 en regard du nom du conseil.

2. Prendre le montant indiqué à la colonne 4 du tableau 27.2 en regard du nom du conseil.

3. Prendre le moindre des montants obtenus en application des dispositions 1 et 2.

4. La sous-disposition 1 v du paragraphe 61 (2) du Règlement est modifiée par remplacement de «42,09 $» par «43,13 $».

5. (1) Le titre de la colonne 3 du tableau 2 du Règlement est modifié par suppression de «du montant».

(2) Le titre de la colonne 4 du tableau 2 du Règlement est modifié par insertion de «de prédiction» après «modèle».

6. (1) Le point 22 du tableau 27.1 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

22.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	Timmins	New Replacement Elementary School (École élémentaire catholique Lionel Gauthier)/Remplacement d’une école élémentaire (École élémentaire catholique Lionel Gauthier)	8,607,829	10,107,829
22.1	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	Iroquois Falls	Addition to École élémentaire publique Étoile du Nord/Agrandissement de l’École élémentaire publique Étoile du Nord	1,500,000	10,107,829

(2) Les points 23, 24, 35, 36, 43, 44 et 49 du tableau 27.1 du Règlement sont abrogés et remplacés par ce qui suit :

23.	District School Board of Niagara	Welland	New Consolidated Elementary School (Mathews Public School, Crowland Central)/Nouvelle école élémentaire regroupée (Mathews Public School, Crowland Central)	4,271,578	5,712,154
24.	District School Board of Niagara	Welland	Addition to Gordon Public School/Agrandissement de la Gordon Public School	1,440,576	5,712,154

. . . . .

35.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	Hamilton	New Consolidated Elementary School (St Ann, St. Columba, Holy Spirit)/Nouvelle école élémentaire regroupée (St Ann, St. Columba, Holy Spirit)	8,831,464	16,731,942
36.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	Hamilton	Addition to St Thomas More Catholic Secondary School/Agrandissement de la St Thomas More Catholic Secondary School	7,900,478	16,731,942

. . . . .

43.	Niagara Catholic District School Board	West Lincoln	New Replacement Elementary School in Smithville /Remplacement d’une école élémentaire à Smithville	7,513,280	13,041,160
44.	Niagara Catholic District School Board	Niagara Falls	Addition to Saint Michael High School/Agrandissement de la Saint Michael High School	5,527,880	13,041,160

. . . . .

49.

Rainbow District School Board

Greater Sudbury/Grand Sudbury

New Consolidated Elementary School (MacLeod Public School, MacLeod Annex)/Nouvelle école élémentaire regroupée (MacLeod Public School, MacLeod Annex)

12,578,121

7. Le Règlement est modifié par adjonction du tableau suivant :

TABLE/TABLEAU 27.2
ENTITLEMENT FOR CAPITAL PRIORITy Land Purchases/ Somme attribuée aux achats de biens-fonds pour immobilisations prioritaires

Item/	Column/Colonne 1	Column/Colonne 2	Column/Colonne 3	Column/
Point	Column/Colonne 1	Column/Colonne 2	Column/Colonne 3	Colonne 4
	Name of Board/	Municipality/Municipalité	Project Description/Description du projet	Maximum funding amount for capital priority land purchases/ Montant maximal du financement de l’achat de biens-fonds pour immobilisations prioritaires ($)
	Nom du conseil	Municipality/Municipalité	Project Description/Description du projet
1.	Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud	Norfolk County/Comté de Norfolk	Acquisition of land adjacent to École élémentaire catholique Sainte-Marie for its use/Acquisition d’un bien-fonds adjacent à l’École élémentaire catholique Sainte-Marie pour son usage	36,000
2.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	Timmins	Acquisition of land for a new elementary school to replace École élémentaire catholique Lionel Gauthier/Acquisition d’un bien-fonds pour une nouvelle école élémentaire en remplacement de l’École élémentaire catholique Lionel Gauthier	370,000
3.	Conseil scolaire Viamonde	Kitchener	Acquisition of land for a new school/Acquisition d’un bien-fonds pour une nouvelle école	4,500,000
4.	Greater Essex County District School Board	Windsor	Acquisition of land adjacent to Roseland Public School for its use/Acquisition d’un bien-fonds adjacent à la Roseland Public School pour son usage	105,000
5.	Huron-Superior Catholic District School Board	Sault Ste. Marie	Acquisition of land for a new secondary school to replace St. Mary’s College, Holy Angels Learning Centre and St. Basil Secondary School/ Acquisition d’un bien-fonds pour une nouvelle école secondaire en remplacement du St. Mary’s College, du Holy Angels Learning Centre et de la St. Basil Secondary School	4,660,000
6.	Near North District School Board	Parry Sound	Acquisition of land for a new elementary school to replace William Beatty Elementary School and Victory Elementary School/Acquisition d’un bien-fonds pour une nouvelle école élémentaire en remplacement de la William Beatty Elementary School et de la Victory Elementary School	2,500,000
7.	Peel District School Board	Brampton	Acquisition of land for the new Fletcher’s Meadow Public School/Acquisition d’un bien-fonds pour la nouvelle Fletcher’s Meadow Public School	5,846,475
8.	Simcoe County District School Board	New Tecumseth	Acquisition of land for a new elementary school to replace Alliston Union Public School/ Acquisition d’un bien-fonds pour une nouvelle école élémentaire en remplacement de l’Alliston Union Public School	1,600,000
9.	Thames Valley District School Board	Strathroy-Caradoc	Acquisition of land for a new elementary school to replace Colbourne Street Public School/ Acquisition d’un bien-fonds pour une nouvelle école élémentaire en remplacement de la Colbourne Street Public School	870,000

8. Les points 28, 30, 47 et 54 du tableau 28 du Règlement sont abrogés et remplacés par ce qui suit :

28.

Halton District School Board

34,498,380

. . . . .

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

25,752,311

. . . . .

47.

Ottawa Catholic District School Board

10,575,382

. . . . .

54.

Simcoe County District School Board

16,884,988

Entrée en vigueur

9. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.