RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 133/12

pris en vertu de la

loi sur l’éducation

pris le 17 mai 2012
approuvé le 30 mai 2012
déposé le 4 juin 2012
publié sur le site Lois-en-ligne le 5 juin 2012
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 23 juin 2012

modifiant le Règl. de l’Ont. 224/10

(maternelle et jardin d’enfants à temps plein)

1. (1) Le paragraphe 3 (1) du Règlement de l’Ontario 224/10 est modifié par remplacement de «le deuxième vendredi qui suit la fête du Travail» par «à une date, située entre le 1^er et le 30 septembre, qu’il choisit pour chaque année scolaire» à la fin du paragraphe.

(2) L’article 3 du Règlement est modifié par adjonction du paragraphe suivant :

(1.1) La date choisie par le conseil pour l’application du paragraphe (1) doit être la même que celle qu’il choisit pour l’application de l’article 3 du Règlement de l’Ontario 132/12 (Effectif des classes) pour le calcul de l’effectif des classes de ses écoles élémentaires.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1^er septembre 2012 et du jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

La ministre de l’Éducation,

Laurel C. Broten

Minister of Education

Date made: May 17, 2012.
Pris le : 17 mai, 2012