Règl. de l'Ont. 203/12: DISPOSITIONS GÉNÉRALES, RÉGIMES DE RETRAITE (LOI SUR LES)
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 203/12
pris en vertu de la
loi sur les régimes de retraite
pris le 18 juillet 2012
déposé le 20 juillet 2012
publié sur le site Lois-en-ligne le 20 juillet 2012
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 4 août 2012
modifiant le Règl. 909 des R.R.O. de 1990
(Dispositions générales)
1. La disposition 1 du paragraphe 6.0.1 (2) du Règlement 909 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est modifiée par remplacement de «postérieure au 31 août 2012» par «postérieure au 31 août 2017» à la fin de la disposition.
2. Le paragraphe 6.0.3 (2) du Règlement est modifié par remplacement de «avant le 1er septembre 2012» par «avant le 1er septembre 2017» à la fin du paragraphe.
3. L’alinéa 6.0.4 (1) b) du Règlement est modifié par remplacement de «avant le 1er septembre 2012» par «avant le 1er septembre 2017» à la fin de l’alinéa.
Entrée en vigueur
4. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
