RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 208/12

pris en vertu de la

Loi de 1997 sur le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées

pris le 18 juillet 2012
déposé le 20 juillet 2012
publié sur le site Lois-en-ligne le 20 juillet 2012
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 4 août 2012

modifiant le Règl. de l’Ont. 224/98

(AIDE À L’ÉGARD D’ENFANTS QUI ONT UN HANDICAP GRAVE)

1. (1) Le paragraphe 2 (1) du Règlement de l’Ontario 224/98 est modifié par remplacement de «450 $» par «455 $» dans le passage qui précède l’alinéa a).

(2) Le paragraphe 2 (2) du Règlement est modifié par remplacement de «450 $» par «455 $» dans le passage qui précède l’alinéa a).

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le 1^er novembre 2012.