RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 214/12

pris en vertu de la

loi sur le ministère de la formation et des collèges et universités

pris le 18 juillet 2012
déposé le 20 juillet 2012
publié sur le site Lois-en-ligne le 20 juillet 2012
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 4 août 2012

abrogeant le Règl. 772 des R.R.O. de 1990

(bourses d’études supérieures)

Abrogation

1. Le Règlement 772 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogé.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 31 juillet 2012 et du jour de son dépôt.