RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 253/12

pris en vertu du

code de la route

pris le 5 septembre 2012
déposé le 6 septembre 2012
publié sur le site Lois-en-ligne le 6 septembre 2012
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 22 septembre 2012

modifiant le Règl. de l’Ont. 366/09

(écrans et appareils portatifs)

1. (1) Le paragraphe 11 (1) du Règlement de l’Ontario 366/09 est modifié par suppression de «Jusqu’au 1^er janvier 2013,» au début du passage qui précède la disposition 1.

(2) Le paragraphe 11 (2) du Règlement est modifié par suppression de «Jusqu’au 1^er janvier 2013,» au début du paragraphe.

(3) Le paragraphe 11 (3) du Règlement est modifié par remplacement de «1^er janvier 2013» par «1^er janvier 2018» à la fin du paragraphe.

2. (1) Le paragraphe 12 (1) du Règlement est modifié par suppression de «Jusqu’au 1^er janvier 2013,» au début du paragraphe.

(2) Le paragraphe 12 (2) du Règlement est modifié par suppression de «Jusqu’au 1^er janvier 2013,» au début du passage qui précède la disposition 1.

(3) Le paragraphe 12 (4) du Règlement est modifié par remplacement de «1^er janvier 2013» par «1^er janvier 2018» à la fin du paragraphe.

3. (1) Le paragraphe 13 (1) du Règlement est modifié par suppression de «Jusqu’au 1^er janvier 2013,» au début du paragraphe.

(2) Le paragraphe 13 (2) du Règlement est modifié par remplacement de «1^er janvier 2013» par «1^er janvier 2018» à la fin du paragraphe.

4. L’article 15 du Règlement est abrogé.

Entrée en vigueur

5. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1^er janvier 2013 et du jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Le ministre des Transports,

Bob Chiarelli

Minister of Transportation

Date made: September 5, 2012.
Pris le : 5 septembre 2012.