RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 264/12

pris en vertu de la

loi sur l’éducation

pris le 29 août 2012
déposé le 12 septembre 2012
publié sur le site Lois-en-ligne le 12 septembre 2012
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 29 septembre 2012

modifiant le Règl. de l’Ont. 155/09

(SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES — SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L’EXERCICE 2009-2010 DES CONSEILS SCOLAIRES)

1. Les points 2, 4, 26, 37, 40, 46, 47, 60 et 69 du tableau 26.1 du Règlement de l’Ontario 155/09 sont abrogés et remplacés par ce qui suit :

 

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

979,833

. . . . .

+

4.

Bluewater District School Board

174,681

. . . . .

 

26.

Greater Essex County District School Board

168,733

. . . . .

 

37.

Lakehead District School Board

68,197

. . . . .

 

40.

London District Catholic School Board

206,493

. . .  . .

 

46.	Ottawa-Carleton District School Board	82,654
47.	Ottawa Catholic District School Board	459,502

. . . . .

 

60.

Thames Valley District School Board

504,926

. . . . .

 

69.

Wellington Catholic District School Board

690,254

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.