RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 326/12
pris en vertu de la
loi sur la commercialisation des produits agricoles
pris le 17 octobre 2012
déposé le 1er novembre 2012
publié sur le site Lois-en-ligne le 2 novembre 2012
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 17 novembre 2012
modifiant le Règl. 390 des R.R.O. de 1990
(asperges — commercialisation)
1. (1) La définition de «commission locale» à l’article 1 du Règlement 390 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogée et remplacée par ce qui suit :
«commission locale» La commission locale appelée Asparagus Farmers of Ontario. («local board»)
(2) La définition de «producteur» à l’article 1 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
«producteur» Quiconque se livre à la production d’asperges. («producer»)
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
Made by:
Pris par :
Ontario Farm Products Marketing Commission:
Commission de commercialisation des produits agricoles de l’Ontario:
Le président,
Geri Kamenz
Chair
Le secrétaire,
John Mitsopulos
Secretary
Date made: October 17, 2012.
Pris le : 17 octobre 2012.
