RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 330/12

pris en vertu de la

loi sur les régimes de retraite

pris le 31 octobre 2012
déposé le 1^er novembre 2012
publié sur le site Lois-en-ligne le 2 novembre 2012
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 17 novembre 2012

modifiant le Règl. de l’Ont. 177/11, qui modifie le Règl. 909 des R.R.O. de 1990

(Dispositions générales)

1. Le paragraphe 10 (3) du Règlement de l’Ontario 177/11 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

(3) Le paragraphe 7 (2) entre en vigueur le 31 décembre 2013.

(3.1) Le paragraphe 7 (4) entre en vigueur le 30 juin 2013.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.