RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 112/13

pris en vertu de la

Loi sur l’éducation

pris le 20 mars 2013
déposé le 26 mars 2013
publié sur le site Lois-en-ligne le 27 mars 2013
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 13 avril 2013

modifiant le Règl. de l’Ont. 1/13

(CRÉDITS DE CONGÉS DE MALADIE ET COMPENSATION DES CRÉDITS DE CONGÉS DE MALADIE)

1. Le paragraphe 4 (5) du Règlement de l’Ontario 1/13 est modifié par adjonction de la disposition suivante :

8. Limestone District School Board.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement est réputé être entré en vigueur le 1^er septembre 2012.