RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 159/13

pris en vertu de la

loi de 2007 sur la modernisation de la réglementation

pris le 15 mai 2013
déposé le 17 mai 2013
publié sur le site Lois-en-ligne le 17 mai 2013
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 1^er juin 2013

modifiant le Règl. de l’Ont. 75/08

(Désignations)

1. Le tableau 1 de l’annexe A du Règlement de l’Ontario 75/08 est modifié par adjonction du numéro suivant :

 

59.1	Loi de 2008 concernant les prêts sur salaire	La loi entière	Règl. de l’Ont. 98/09 (Dispositions générales)
			Règl. de l’Ont. 209/09 (Pénalités administratives)

2. Le tableau 1 de l’annexe B du Règlement est modifié par adjonction du numéro suivant :

 

57.1	Loi de 2008 concernant les prêts sur salaire	La loi entière	Règl. de l’Ont. 98/09 (Dispositions générales)
			Règl. de l’Ont. 209/09 (Pénalités administratives)

3. Le tableau de l’annexe C du Règlement est modifié par adjonction du numéro suivant :

 

56.1	Loi de 2008 concernant les prêts sur salaire	La loi entière	Règl. de l’Ont. 98/09 (Dispositions générales)
			Règl. de l’Ont. 209/09 (Pénalités administratives)

Entrée en vigueur

4. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.