RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 209/13

pris en vertu de la

Loi sur la commercialisation des produits agricoles

pris le 15 mai 2013
approuvé le 27 juin 2013
déposé le 28 juin 2013
publié sur le site Lois-en-ligne le 28 juin 2013
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 13 juillet 2013

modifiant le Règl. 409 des R.R.O. de 1990

(OEUFS — PLAN)

1. (1) La définition de ««poussins pour la mise en place» ou «poulettes»» à l’article 2 de l’annexe du Règlement 409 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogée et remplacée par ce qui suit :

«poussins pour la mise en place» ou «poulettes» Poules de 19 semaines ou moins ou toute catégorie de celles-ci. («chicks-for-placement», «pullets»)

(2) La définition de «poule adulte» à l’article 2 de l’annexe du Règlement est modifiée par remplacement de «20» par «19».

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Ontario Farm Products Marketing Commission:
Commission de commercialisation des produits agricoles de l’Ontario :

Le président,

Geri Kamenz

Chair

La secrétaire,

Arva Machan

Secretary

Date made: May 15, 2013.
Pris le : 15 mai 2013.

I approve this Regulation.
J’approuve le présent règlement.

Le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation,

Kathleen O’Day Wynne

Minister of Agriculture and Food

Date approved: June 27, 2013.
Approuvé le : 27 juin 2013.