Règl. de l'Ont. 242/13: PERMIS DE CONDUIRE, CODE DE LA ROUTE
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 242/13
pris en vertu du
code de la route
pris le 14 août 2013
déposé le 27 août 2013
publié sur le site Lois-en-ligne le 27 août 2013
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 14 septembre 2013
modifiant le Règl. de l’Ont. 340/94
(Permis de conduire)
1. (1) La disposition 5 du paragraphe 26 (1) du Règlement de l’Ontario 340/94 est abrogée et remplacée par ce qui suit :
5. |
Examen pratique pour l’obtention d’une inscription relative aux freins à air comprimé |
50 |
(2) La disposition 7 du paragraphe 26 (1) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
7. |
Demande de remplacement d’un permis de conduire |
28 |
Entrée en vigueur
2. (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
(2) Le paragraphe 1 (1) entre en vigueur le dernier en date du 1er septembre 2013 et du jour du dépôt du présent règlement.
(3) Le paragraphe 1 (2) entre en vigueur le 1er novembre 2015.