RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 243/13

pris en vertu du

code de la route

pris le 14 août 2013
déposé le 27 août 2013
publié sur le site Lois-en-ligne le 27 août 2013
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 14 septembre 2013

modifiant le Règl. de l’Ont. 381/98

(Autorisations spéciales)

1. (1) La disposition 6 du paragraphe 1 (1) du Règlement de l’Ontario 381/98 est abrogée et remplacée par ce qui suit :

 

6.

Pour le remplacement d’une autorisation dont l’original a été perdu ou détruit

20

(2) La disposition 6 du paragraphe 1 (1) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

 

6.

Pour le remplacement d’une autorisation dont l’original a été perdu ou détruit

25

(3) La disposition 6 du paragraphe 1 (1) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

 

6.

Pour le remplacement d’une autorisation dont l’original a été perdu ou détruit

28

Entrée en vigueur

2. (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1^er novembre 2013 et du jour de son dépôt.

(2) Le paragraphe 1 (2) entre en vigueur le 1^er novembre 2014.

(3) Le paragraphe 1 (3) entre en vigueur le 1^er novembre 2015.