RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 249/13

pris en vertu de la

Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail

pris le 28 août 2013
déposé le 29 août 2013
publié sur le site Lois-en-ligne le 29 août 2013
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 14 septembre 2013

modifiant le Règl. de l’Ont. 134/98

(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)

1. La disposition 3 du paragraphe 49 (1) du Règlement de l’Ontario 134/98 est modifiée par remplacement de «à la sous-disposition 1 ii» par «aux sous-dispositions 1 ii et iii» dans le passage qui précède la sous-disposition i.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1^er septembre 2013 et du jour de son dépôt.