RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 298/13

pris en vertu de la

Loi sur la santé et la sécurité au travail

pris le 11 septembre 2013
déposé le 14 novembre 2013
publié sur le site Lois-en-ligne le 15 novembre 2013
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 30 novembre 2013

modifiant le Règl. de l’Ont. 414/05

(OPÉRATIONS AGRICOLES)

1. La disposition 2 du paragraphe 4 (2) du Règlement de l’Ontario 414/05 est abrogée et remplacée par ce qui suit :

2. Le Règlement de l’Ontario 297/13 (Sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail et formation) pris en application de la Loi.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.